2 interventions trouvées.
J'en viens maintenant aux dispositifs d'indemnisation des victimes des persécutions et de la barbarie nazie pendant la Seconde Guerre mondiale, qui laissent subsister des situations inéquitables durement ressenties entre catégories de pupilles de la nation et d'orphelins de guerre. Cette catégorisation a d'ailleurs jeté un émoi bien compréhensible au sein des associations de pupilles. Notre collègue Maurice Leroy, qui préside cet après-midi notre assemblée, a souligné, dans son excellente proposition de loi relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir, en 2006, que l'esprit de la loi du 24 juille...
...aration, comme le demande en particulier notre collègue et ami Claude Leteurtre. Un rapport a été remis au Gouvernement sur ce sujet par M. le préfet honoraire Audouin, en mars dernier. Je connais bien M. Audouin puisqu'il était en poste dans mon département il y a quelques années. Ce rapport devait déboucher, lors d'une réunion de la Commission nationale de concertation pour l'indemnisation des orphelins, sur des propositions au présent budget. Le groupe du Nouveau Centre estime, pour sa part, qu'il est nécessaire de mettre en place un fonds destiné à l'ouverture de droits à indemnisation pour l'ensemble des pupilles de la nation. Aussi, monsieur le ministre, si vous m'écoutez,