Interventions sur "civile" de François Rochebloine

...ffet, nous avons tous pu le constater dans nos circonscriptions, il arrive parfois, malheureusement, que le sport, parce qu'il implique des risques, comme toute activité humaine d'ailleurs, donne lieu à des accidents entraînant une atteinte à l'intégrité physique des pratiquants, des participants ou des tiers. Or, pendant longtemps, la justice a considéré de manière particulière la responsabilité civile délictuelle des sportifs, au motif qu'ils ont connaissance des dangers normaux et prévisibles encourus et que, de ce fait, ils doivent les assumer. Il s'agit de la théorie de l'acceptation des risques, selon laquelle un sportif engagé dans une compétition et victime d'un dommage causé par une chose placée sous la garde de concurrents ne peut invoquer le droit commun de la responsabilité du fait d...

Voilà une dizaine d'années, plusieurs textes sont venus améliorer la situation des sapeurs pompiers volontaires dont, chacun s'accordera à le reconnaître, l'implication sur le terrain et le dévouement qui les caractérisent constituent des atouts majeurs pour la protection civile. En effet, notre pays s'est doté d'une législation qui permet d'articuler volontariat et professionnalisme, dans le cadre d'une départementalisation lourde, mais qui répond aux grands enjeux de la sécurité civile. Nous savons qu'un toilettage du décret du 10 décembre 1999, consacré aux sapeurs pompiers volontaires, est prévu, et qu'à ce titre, plusieurs propositions visant à améliorer les choses...