Interventions sur "élève" de François Rochebloine

...nées 2009 à 2011 : l'argument, vous en conviendrez, est discutable. Quoi qu'il en soit, alors que cette loi de programmation que nous avons votée en février dernier indiquait en 2010 un montant de crédits de 577,4 millions d'euros pour le programme « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'État », la somme demandée dans le présent projet de loi de finances s'élève à près de 598 millions d'euros. Comment les crédits de la « rallonge » seront-ils consommés ? Vous pourrez peut-être détailler ce point, monsieur le ministre. Je crois savoir que quatre utilisations sont prévues : Premièrement, accompagner la création de la grande agence culturelle en gestation ; Deuxièmement, moderniser notre réseau culturel en le dotant des nouvelles technologies de façon be...

...rriez-vous nous donner des exemples précis de l'utilisation prévue de ces crédits ? Quand les 20 millions d'euros de 2009 seront-ils effectivement alloués ? Si l'on ne peut pas les utiliser avant la fin de l'année, pouvez-nous nous donner l'assurance qu'ils seront reportés sur 2010 ? Ma deuxième question concerne le moratoire que vous avez annoncé sur la montée en charge de la gratuité pour les élèves français scolarisés dans le réseau de l'AEFE. C'est une décision sage, mais elle ne fait pas cesser les effets pervers de la mesure, qui restera contestable tant qu'elle ne sera pas encadrée pour être rendue plus équitable. Où en est la réflexion sur ce sujet ? Geneviève Colot et moi avions déposé l'année dernière un amendement qui avait été adopté à l'unanimité par notre commission, mais qui ma...

...ur éviter que les marges de manoeuvre budgétaires ne soient préemptées par ce dispositif. Au nom de considérations élémentaires d'équité entre familles expatriées mais aussi entre contribuables métropolitains et ressortissants expatriés , le présent amendement propose une diminution de crédits en autorisations d'engagement et crédits de paiement de 5 millions d'euros, sur l'action « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », dotée de 86,1 millions d'euros pour 2009, dont 30 millions d'euros pour la seule mesure de gratuité. Cette diminution correspond à la mise en oeuvre immédiate, par l'AEFE et sa tutelle, d'un double plafonnement : un plafonnement en fonction des revenus bruts des familles, à hauteur de 150 000 euros annue...

...a discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, le Gouvernement a proposé de moduler l'allocation de rentrée scolaire pour tenir compte de l'âge de l'enfant. Pour ma part, je me réjouis de cette mesure qui permettra d'améliorer un dispositif fort apprécié par les familles aux revenus modestes. En 2008, trois millions de familles environ bénéficieront de l'ARS, qui s'élèvera à 272,57 euros par enfant. Certes, cette mesure ne va pas aussi loin que je l'aurais souhaité. J'avais en effet déposé, sous la précédente législature, une proposition de loi tendant à remplacer l'allocation de rentrée scolaire par une allocation d'éducation plus adaptée aux charges que doivent réellement supporter les familles. L'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale devrait à mon se...