Interventions sur "violence" de François Pupponi
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Mais sur un sujet aussi sérieux, aussi dramatique, nous ne pouvons nous en réjouir. À en croire M. Goujon, tout va bien. Pour ma part, je consulte les statistiques (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) : depuis 2002, les violences ont augmenté de 46,5 %, les atteintes volontaires à l'intégrité physique de 14 %, les vols à main armée de 17 %.
Nous sommes tous d'accord pour dire que l'insécurité est un problème réel, contre lequel il faut lutter. Pour autant, on ne peut tout accepter. Ce qui nous est proposé à cet article, c'est de rendre passibles de trois ans de prison des personnes qui se réunissent et projettent ensemble de commettre des violences volontaires contre des personnes ou de dégrader des biens. Poussons le raisonnement à l'extrême, et imaginons deux personnes qui, marchant dans la rue, disent : « On va casser la gueule à celui-là ! » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Elles seraient passibles de trois ans de prison !
Cela devient pathétique ! Vous ne pouvez pas, dans un texte qui a trait à l'intrusion des bandes dans les établissements scolaires, nous expliquer que, lorsque nous essayons d'impliquer l'éducation nationale, en quelque sorte à votre demande, nous sommes hors sujet ! Tout le monde est d'accord pour sanctuariser les établissements scolaires et les protéger de la violence extérieure, mais sanctuariser les établissements scolaires n'implique pas de les isoler. Au contraire, il faut les ouvrir sur le monde extérieur, afin qu'ils soient en mesure de maîtriser ces phénomènes et qu'avec eux, nous puissions lutter plus efficacement.
Nous devons empêcher que la violence entre dans l'enceinte des établissements scolaires, mais il ne faut en aucun cas les isoler. Une telle démarche aurait des conséquences dramatiques en matière de lutte contre les bandes. Pour être efficace, l'éducation nationale doit être partie prenante dans la lutte contre les bandes. Elle doit être impliquée à tous les niveaux, à tout moment, de toutes les procédures car beaucoup d'actes de v...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, une question juridique nous oppose : l'article 1er crée-t-il une responsabilité pénale collective ? Nous estimons, quant à nous, que cette disposition risque de permettre à la police d'interpeller les membres d'un groupe dont elle considère, en vertu d'un certain nombre de faits matériels, qu'ils ont la volonté de commettre des violences volontaires contre des personnes ou contre des biens, en leur imputant une responsabilité collective. En dépit de vos précautions rédactionnelles, c'est bien l'intention qui sera réprimée ; la participation au groupe sera incriminée. Vous entendez répondre ainsi aux policiers qui ont le sentiment d'être débordés et qui réclament les moyens d'interpeller ces personnes de manière préventive. Mais...
« Enfin ! » : voilà ce que je me suis dit lorsque j'ai appris qu'une proposition de loi avait été déposée afin de lutter contre la violence des groupes. « Enfin ! », car, comme d'autres, je sais que l'aggravation de certaines formes de délinquance depuis plusieurs années est principalement due à la prolifération des bandes et à leur évolution. « Enfin ! », car déposer cette proposition de loi, c'est aussi reconnaître que vous n'avez pas été capables, depuis sept ans, d'appréhender au niveau national ce phénomène qui trouble souvent...
...ernées et la mobilisation des moyens policiers, y compris et surtout la police d'investigation. Les magistrats doivent y être étroitement associés. Il ne peut faire l'impasse sur le renforcement de la prévention, seul moyen efficace pour qu'un jeune ne bascule pas dans la délinquance et ne vienne grossir les rangs de ces bandes. On pourrait ainsi imaginer un centre national pour la prévention des violences juvéniles, qui trouverait sa déclinaison, au niveau local, dans un groupe opérationnel obligatoirement constitué au sein des conseils locaux de prévention et de sécurité. En bref, certains ont déclaré la guerre à nos territoires, à leurs habitants et à nos institutions. La République doit leur répondre avec fermeté et efficacité, en élaborant une stratégie globale adaptée aux enjeux. Nos propos...
