Interventions sur "utilisation" de François Pupponi

Nous proposons que les professionnels soient tenus à une obligation de conseil, d'achat et d'utilisation en fonction de l'âge de l'utilisateur. Il s'agit d'un amendement de précision.

Nous proposons de substituer aux mots « favoriser l'utilisation de », les mots « mettre à disposition », la première expression étant trop floue.

...'en plaindre. Cela faisait plusieurs jours que la police essayait, sans en avoir les moyens, de mettre un terme à ces nuisances. Je me réjouis donc de prendre la parole pour l'examen d'un texte aussi important. Mais je tiens à vous faire part à cette occasion de mon inquiétude. Je n'ai pas le sentiment qu'après avoir voté ce texte, qui va dans le bon sens, qui permet de réglementer la vente et l'utilisation de ces engins de mort, nous aurons tout à fait terminé notre travail, nous aurons vraiment réglé le problème. Je vous le dis comme je le pense, certains adultes parents ou frères des utilisateurs et certains délinquants n'auront aucun scrupule à acheter une moto, quitte à être condamnés à une contravention de 1 500 euros, pour la mettre à disposition d'un mineur. Par ailleurs, cette proposi...

L'utilisation des quads permet notamment à un certain nombre de professionnels, agriculteurs ou forestiers, d'améliorer leurs conditions de travail. Pour l'accès aux refuges en haute montagne, par exemple, ils trouvent aussi en ces engins des instruments de travail intéressants. Cet amendement a pour but de ne pas pénaliser ces professionnels en leur accordant des dérogations.