Interventions sur "roissy" de François Pupponi

... la région d'Ile-de-France n'est pas très rassurante, puisqu'il reconnaît lui-même qu'une solution doit être trouvée pour 2012, mais que, depuis un an, cela semble difficile. Monsieur le rapporteur général, retrouverons-nous en 2011 les fameux 14 millions, dont je ne dirai pas qui nous les a pris ? L'amendement n° 384 concerne les fonds de compensation des nuisances aéroportuaires. S'agissant de Roissy et d'Orly, le fonds de nuisances est alimenté par les FDPTP et par une contribution annuelle d'ADP. Celle-ci est quelque peu particulière puisque, si la loi contraint ADP à participer à ce fonds de nuisance ce qui est tout à fait normal, car Aéroports de Paris gère les deux aéroports à l'origine de ces nuisances , aucune mesure ne prévoit les conditions dans lesquelles ADP détermine et répart...

Il est vrai, monsieur le rapporteur, que les communes ont été construites à Orly avant l'ouverture de l'aéroport. Mais tel a été aussi le cas d'une partie des communes situées près de Roissy. Ainsi, tous les grands ensembles de l'est du Val-d'Oise existaient avant la construction de Roissy. Notre collègue Gonzales, que vous venez de citer, a obtenu, en dépit du plan d'exposition au bruit, le droit de bâtir quelques logements pour développer sa ville, car le PEB d'Orly a été desserré, contrairement à celui de Roissy. Nous ne sommes plus autorisés, par exemple, à construire le moindre ...

La répartition des aides doit se faire aussi au profit des communes les plus défavorisées. Il est absurde que des communes, aux ressources très importantes, et qui ne sont pas forcément pénalisées par le PEB, bénéficient globalement des mêmes aides que des communes extrêmement défavorisées situées autour de Roissy, dans l'est du Val-d'Oise qui, elles, n'ont pas les mêmes retombées. Nous proposons donc, par cet amendement, de limiter les communes éligibles et de concentrer la redistribution de ce fonds sur les communes dont le potentiel fiscal moyen par habitant est inférieur à 25 %.

Pourquoi le PEB plan d'exposition au bruit a-t-il été assoupli sur Orly ? Pourquoi est-il si figé sur Roissy ? S'il continue à l'être à ce point, n'est-il pas possible d'imaginer des indemnisations pour les collectivités ainsi pénalisées ?

...t-on de ces espaces ? Je ne souhaite pas que Sarcelles devienne un nouveau Goussainville ! Il est surréaliste de voir, à vingt kilomètres de Paris, ce village abandonné, avec sa magnifique église, et ses maisons rachetées puis murées par Air France et ADP. Racheter, d'accord, mais pour faire quoi ? Je suis pour ma part beaucoup plus pessimiste que vous. Cela fait longtemps que je ne vois plus en Roissy le pôle qui permettra aux territoires en difficulté de se développer. Vous n'évoquez pas dans votre rapport le problème de la discrimination. Pour avoir accès à Roissy, aujourd'hui, il faut un badge, et nos populations ne peuvent pas l'obtenir car les conditions d'attribution imposées par le ministère de l'intérieur ne sont pas adaptées à leurs caractéristiques. Ainsi des jeunes qui n'ont pas eu ...