Interventions sur "publicité" de François Pupponi

...z donc de vous faire observer que, quelle que soit la taxe, quel que soit l'impôt, il y a des gens qui y sont assujettis et d'autres non. Ainsi pour la TVA : certains en sont exonérés. Il n'y a pas pour autant rupture d'égalité. Le Parlement a toujours voté des dérogations à l'application de la loi fiscale en fonction de situations différentes. Vous auriez fort bien pu disposer que la taxe sur la publicité ne s'appliquerait que pour les publicités diffusées à partir de vingt heures. Cela n'aurait concerné que les télévisions privées puisqu'elles seront les seules à diffuser de la publicité après vingt heures. Il n'y aurait donc pas eu rupture d'égalité. Vous auriez pu également décider que certaines émissions ne seraient pas taxées. Bref, vous auriez pu trouver toutes sortes de moyens juridiques pe...

On peut imaginer que les télévisions privées ont besoin d'argent et que le Président de la République a décidé de faire droit à leur demande et d'anticiper un vote du Parlement de façon que le produit de la publicité tombe dans leurs caisses à partir du mois de janvier 2009. Seulement, entre le moment où la décision a été prise et celui de la présente discussion, la crise économique est survenue. Nous faisons donc une sorte de cadeau empoisonné à ces sociétés privées, car les recettes publicitaires qu'elles vont encaisser, supérieures à ce qu'elles sont aujourd'hui du fait de l'interdiction de la publicité à...