Interventions sur "plan de relance" de François Pupponi

...ue 50 millions d'euros seraient répartis entre les cent communes les plus pauvres. Avec la DSU, le total s'élève à 120 millions, soit une somme assurément importante. Le seul problème, en ce début de novembre, c'est que la DDU de 2009 n'a toujours pas été notifiée à la grande majorité des communes. Certaines sommes ayant été affectées à des investissements que l'on doit réaliser dans le cadre du plan de relance, nous sommes tenus de commencer les travaux avant le 31 décembre, mais nous ne pouvons le faire sans notification ! Étant donné les procédures prévues par le code des marchés publics, il nous sera techniquement, financièrement et juridiquement impossible d'y arriver. Accepterez-vous enfin, madame la secrétaire d'État, que la DDU devienne une vraie dotation directement attribuée aux communes, com...

L'ANRU classe ses projets en priorité 1, 2 ou 3. Tous les projets ne pourront pas être financés. Si nous n'inscrivons pas clairement que les crédits dégagés serviront aux villes classées priorité 1, l'ensemble des villes pourront demander un financement de l'ANRU. De ce fait, le plan de relance du logement ne bénéficiera pas nécessairement aux villes qui en ont le plus besoin. Voilà pourquoi l'amendement n° 58 précise que les crédits rajoutés ainsi que ceux qui seraient dégagés d'office seront affectés en priorité aux villes et aux quartiers qui sont les plus en difficulté. Dès lors que tous les projets ne pourront pas être financés, il faut fixer des priorités. (L'amendement n° 58 n...

Cet amendement vise à préciser que l'État, garant du droit au logement, assure le respect par les collectivités de leurs obligations en matière de construction. Il peut en effet sembler paradoxal de rappeler dans une loi qu'il faut vérifier qu'une autre loi est appliquée. Mais si nous sommes tous d'accord pour affirmer à la fois qu'un plan de relance est nécessaire et qu'il doit comporter un volet logement, il ne faut pas pour autant confondre vitesse et précipitation. En effet, alors qu'il est nécessaire de construire beaucoup de logements sociaux, il ne faudrait pas qu'au nom du plan de relance certains s'estiment exonérés des lois qui les obligent à en construire.

...et précipitation. La construction ou l'acquisition de logements dans le cadre de la VEFA doit faire l'objet de la part du préfet d'une analyse très fine en vue d'éviter, d'un côté, l'aggravation de la ghettoïsation et, de l'autre, le fait que certaines communes ne construisent pas de logements sociaux alors même qu'elles n'ont pas atteint le quota des 20 %. Le rôle de l'État dans cette partie du plan de relance est donc fondamental afin d'éviter que certains ne se croient exonérés de la nécessité de construire des logements pour tous, en particulier pour les populations les plus fragilisées.

Monsieur le ministre, je limiterai mon intervention à la rénovation urbaine, sujet particulièrement important. Malgré la bonne volonté que vous manifestez dans ce plan de relance pour favoriser la construction de logements et d'équipements dans le cadre du plan national de renouvellement urbain, vous ne pourrez pas mettre en oeuvre vos projets, car les crédits inscrits dans le projet de loi de finances rectificative ne sont pas suffisants. Le calcul est simple. L'ANRU, c'est 42 milliards d'euros de travaux contractualisés avec les collectivités locales pour les années à ...