Interventions sur "outre-mer" de François Pupponi
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Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, le débat sur le projet de loi pour le développement économique des outre-mer a été riche, constructif et ouvert. Au-delà des considérations partisanes, le Gouvernement a accepté certains de nos amendements, ce dont nous nous réjouissons. Au final, certaines avancées, comme les exonérations de charges sociales ou la reconnaissance de la langue créole, sont satisfaisantes. Pourtant, il est évident que le projet de loi ne répond ni à l'urgence de la situation de l'outre-mer...
...ur que les prix soient mieux calculés et pour que ces sociétés ne dégagent pas de profits injustifiés. La taxe proposée ne sera en effet imposable qu'en 2010, puisqu'elle s'appliquera aux profits de l'année 2009. Vous avez donc tout loisir pour réformer les prix et les faire baisser. Nous sommes, vous le savez bien, dans le domaine du symbole. Les profits dégagés par ces sociétés, qui ont choqué outre-mer et ailleurs, ont été l'une des causes du conflit social. Si nous votons ce projet de loi sans taxer ces profits, nous adresserons un mauvais signal aux populations qui se sont mobilisées. Il faut marquer le coup en taxant ces profits, d'autant que vous aurez tout loisir de modifier les conditions de calcul des prix pour éviter que la taxe n'ait pour effet de les augmenter. Vous avez donc toutes l...
...u. Il existe en différents points de notre République des territoires oubliés, que nous cherchons constamment à sortir de leur relégation. Les DOM-TOM en font partie. Certes, des avancées y ont été réalisées, mais le retard accumulé est considérable et il n'est pas toujours facile d'admettre que nous avons à réparer les erreurs historiques que nous avons commises : si la situation économique de l'outre-mer est aussi grave, c'est bien parce que la France y a mis en oeuvre des politiques catastrophiques. Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes un trop fin connaisseur des zones franches pour penser qu'elles constituent un outil efficace de développement économique. L'application de ce dispositif dans les banlieues nous a montré qu'il pouvait, certes, sauver les entreprises existantes et même créer q...
Il y a, dans ce projet, des mesures que nous pourrons soutenir, mais globalement, force est de constater que le compte n'y est pas. Je veux également aborder la question des états généraux. Il est important d'écouter les populations, les syndicats, les élus de l'outre-mer. Mais, je m'étonne que l'on n'ait jamais évoqué, durant le débat, l'éventualité de donner également la parole aux Domiens résidant en métropole, qui ont aussi leur mot à dire ! Le groupe socialiste proposera donc que soient organisés des états généraux ici même, à l'Assemblée nationale, où nous pourrions inviter nos concitoyens originaires des DOM à venir exprimer leurs préoccupations et leurs id...
Effectivement, ils sont nombreux : on a coutume de dire que l'Île-de-France est le sixième DOM, et que c'est ici que se font beaucoup de choses concernant l'outre-mer. Il me semble donc, monsieur le secrétaire d'État, qu'il faudra entendre les revendications des ultramarins et accepter un certain nombre d'amendements pour répondre à leurs attentes. À défaut, nous aurons du mal à leur faire admettre que les états généraux promis par le Président de la République constitueront bien un lieu de dialogue et de débat. S'ils ne commencent pas ici, dans l'hémicycle, ...
J'aurais voulu évoquer le sujet traité par cet amendement, que nous soutenons, à l'occasion de l'amendement n° 699, mais vous ne me l'avez pas permis, monsieur le président. Nous ne comprenons pas pourquoi l'article 13 prévoit formellement l'exclusion des programmes concernant l'outre-mer. Les programmes de l'outre-mer sont très importants pour nos concitoyens domiens, mais également pour les personnes originaires des DOM qui vivent en métropole. Dans la circonscription que j'ai l'honneur de représenter vit une forte communauté domienne qui a plaisir à regarder ce qui se passe dans les îles d'origine, tout comme RFO vient filmer ce qui se passe dans nos territoires pour diffuser c...
J'approuve vos propos, monsieur le secrétaire d'État, sur la nécessité d'empêcher toute discrimination dans l'accès à la télévision numérique terrestre sur l'ensemble du territoire de la République. Mais, dans ce cas, pourquoi avoir fait en sorte que la reprise de l'ensemble des programmes régionaux de France 3 en mode numérique soit effective pour l'ensemble des régions sauf pour l'outre-mer ? Vous ne nous avez toujours pas expliqué les raisons d'une telle distorsion. Nous savions que la télévision numérique terrestre poserait des problèmes techniques dans les départements et les territoires d'outre-mer. Mais pourquoi légiférer par ordonnances, alors que nos compatriotes ultramarins nourrissent déjà des craintes sur l'avenir de RFO, qui va disparaître pour se trouver intégré à Franc...
L'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 ne prévoit le lancement d'un appel aux candidatures par le CSA pour l'attribution de fréquences de télévision numérique hertzienne terrestre que pour le territoire métropolitain. Si nous voulons permettre à la TNT d'arriver outre-mer dans les mêmes conditions ce qui est prévu, nous a indiqué le secrétaire d'État , et que le CSA puisse lancer les appels à candidatures, il faut modifier la loi de 1986 pour y inclure l'outre-mer. Nous anticipons ainsi sur les ordonnances que le secrétaire d'État souhaite prendre.
Il y a un malentendu. La loi de 1986 permet bien entendu au CSA d'attribuer des services à vocation locale ; mais il est prévu que les chaînes nationales soient diffusées outre-mer par la TNT. Or nous considérions que l'article 30-1 ne concerne que la métropole, et non l'outre-mer. Si on ne le modifie pas, la TNT ne pourra donc être reçue en outre-mer, ce qui serait discriminatoire. (L'amendement n° 151 n'est pas adopté.)
Tous ces amendements techniques sont importants. Le lancement de la TNT outre-mer en MPEG-4 contrairement à la métropole, où le MPEG-2 a été retenu nécessitera des installations différentes. L'amendement prévoit donc qu'une information claire soit donnée aux consommateurs, afin d'éviter toute distorsion entre la métropole et l'outre-mer.
