Interventions sur "intercommunalité" de François Pupponi

... péréquation monte en puissance jusqu'en 2015. Plutôt que de reporter dès maintenant l'objectif de ressources de 2015 à 2016, attendons de voir ce qui va se passer en 2012, et travaillons plus avant sur l'analyse de cette montée en puissance. Notre collègue Marylise Lebranchu a eu raison d'insister : il faut comparer ce qui est comparable. Le vrai problème de l'Île-de-France, c'est qu'il y a des intercommunalités très riches, mais pas de solidarité régionale. Nous aurons l'occasion de nous pencher tout à l'heure sur le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, mais c'est un fait que, dans cette région, nous n'avons pas été capables de mettre en oeuvre des intercommunalités regroupant des communes riches et des communes pauvres. C'est un peu le drame de cette région. Cela dit, les chose...

...n élément à ce qu'a dit M. Balligand. N'oublions pas que nous sommes en train de voter un dispositif pour 2012 et qu'en 2012, la carte intercommunale ne sera pas terminée. Ce que nous votons ici en matière de stratification et, éventuellement, de modification des strates entre zéro et 10 000 va s'appliquer dès le 1er janvier. Comme l'a dit Jean-Pierre Balligand, il y aura aussi des retombées de l'intercommunalité vers les communes en fonction du prélèvement du Fonds national de péréquation. Et comme l'a dit tout à l'heure le rapporteur, qui va piano va sano : nous allons dans le bon sens, mais nous allons être obligés, tous les ans, de modifier à nouveau ce qui aura été voté pour l'adapter aux résultats réels qui auront été constatés cette année. La proposition pour 2012 va donc de soi. En 2012, certaines...

...delier, plusieurs amendements identiques. Par conséquent, nous alternerons pour les défendre, ce qui évitera de nous répéter. S'agissant de ces deux amendements identiques, nous avons eu ce débat au sein de Paris Métropole. La région Île-de-France est, bien entendu, tout à fait favorable au fait de participer fortement à la solidarité nationale et francilienne. Toutefois, nous proposons que les intercommunalités d' Île-de-France participent au Fonds national de péréquation, mais ne le répercutent pas sur les communes d' Île-de-France qui, elles, alimenteront le fonds régional. Pour éviter une double taxation des communes d' Île-de-France, les communes franciliennes seront solidaires entre elles et les intercommunalités le seront du reste de notre territoire.

Je rappelle encore une fois qu'un accord est intervenu au sein de Paris Métropole pour que, la solidarité francilienne s'exerçant évidemment au niveau national, les communes d'Île-de-France soient exemptes de « double peine », c'est-à-dire qu'elles ne payent pas à la fois pour le fonds national et le fonds régional, étant entendu que les intercommunalités participeront au premier. Je sais toutefois que le rapporteur général présentera un amendement qui, s'il ne va pas exactement dans le même sens, permet tout de même de déduire la participation des communes d'Île-de-France au fonds régional de leur participation au fonds national.

Le risque est réel. L'intercommunalité va devoir calculer combien elle doit redemander aux communes pour le paiement du FPIC, sachant qu'elle doit en déduire ce que les communes ont payé au titre du FSRIF. Or une commune ne peut pas payer à ce titre plus de 10 % de ses dépenses de fonctionnement, et la somme totale versée au FPIC ne peut pas être supérieure à 10 % de ses recettes. Il y a obligatoirement un moment où peut surgir un co...

...c les propositions avancées, tant sur le volet prélèvement que sur le volet versement. Concernant le potentiel financier, il faut effectivement attendre le résultat des simulations pour pouvoir observer ce que produirait l'intégration des dotations de péréquation. S'agissant de la stratification, il faut bien avoir conscience qu'en l'absence de strates, on opérera un prélèvement important sur les intercommunalités urbaines, nombreuses en Île-de-France, alors même qu'il y a déjà le fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF). Il faudra donc bien finir par trouver un dispositif équilibré, capable de satisfaire les grands contributeurs, comme la ville de Paris ou les grandes intercommunalités des Hauts-de-Seine. Une solution pourrait peut-être consister à prévoir une stratification pour le prélève...

Nous sommes à un moment important de notre débat, et je remercie notre collègue Michel Piron d'avoir dit les choses clairement. Cet article ne devait pas régler le problème du fonctionnement l'intercommunalité. Il introduisait, sans le dire, un système de péréquation dans les intercommunalités. À partir des articles 34 et 35, nous entrons au coeur du débat : le Gouvernement veut faire une réforme territoriale, limiter les cofinancements et le cumul des subventions, sans réformer en même temps le système des dotations d'État et donc mettre en place la grande réforme de la péréquation dont notre pays a ...