Interventions sur "habitat" de François Pupponi

.... Alors qu'il devrait s'opérer une vraie concertation entre les services de l'État et les services des communes concernées, il faut savoir que dans un certain nombre de départements, un seul agent par préfecture est chargé de la gestion des problèmes d'insalubrité ! Sur l'ensemble du territoire national, seuls quatorze départements ont mis en oeuvre les comités ayant pour objet de lutter contre l'habitat indigne. On voit bien qu'il y a un problème de mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés, qu'ils relèvent des services de l'État ou des municipalités. Dans certaines communes de banlieue que je connais bien, il faudrait une ou deux personnes employées à temps complet pour s'occuper de l'habitat insalubre. Or ces communes n'ont pas forcément les moyens de procéder à de tels recrutements. ...

...uoi nous ne sommes pas capables aujourd'hui d'éradiquer ce phénomène scandaleux. Il faut nous asseoir tous ensemble autour d'une table avec l'objectif de trouver des procédures efficaces. Chers collègues, cette proposition ne me semble pas inadmissible. Il faut commencer par revoir l'ensemble de la législation, qui comporte des lacunes évidentes. Il faut nous donner les moyens de lutter contre l'habitat indigne, qu'il soit insalubre ou dangereux. Mais que ferez-vous lorsque le propriétaire indélicat qui aura rénové son logement, et qui sera donc en mesure de le remettre en location, installera dans cet appartement deux ou trois familles ? Il s'agira d'une situation de suroccupation illégale. Mais qui viendra vérifier que le logement, qui n'est plus réputé indigne, et suroccupé, notamment par des...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur le principe, ce que propose l'article 7 va dans le bon sens : il faut en effet se préoccuper de la situation d'habitat dégradé dont souffrent plusieurs centres anciens.

...ice sociale à condition d'être bien appliquées et que soient mis en oeuvre des moyens conséquents. En effet, dans certains quartiers subventionnés par l'ANRU, celle-ci n'intervient que dans les ZUS. Or, dans plusieurs villes, ce sont les populations qui n'habitent pas en ZUS qui acquittent l'impôt ; voyant d'importantes subventions, destinées à financer de gros travaux, déversées dans les zones d'habitat social, elles ont dès lors le sentiment de les avoir payées avec leurs impôts sans pouvoir bénéficier de travaux de même ampleur. Cela nourrit un sentiment d'injustice terrible chez les classes moyennes dont la présence est nécessaire pour assurer la mixité sociale quand elles constatent que les quartiers voisins sont rénovés et pas les leurs. La prise en compte des centres anciens et de l'...

À l'occasion de cet amendement, qui n'est pas rédactionnel, car il aborde la question importante de la requalification, mais aussi celle du relogement, il faut évoquer un sujet délicat. C'est souvent dans l'habitat indigne des quartiers anciens que sont logées les populations les plus fragilisées, par exemple celles issues de l'immigration clandestine. Elles n'ont pas droit au logement social et sont exploitées par des marchands de sommeil, qui leur louent des caves, des garages, des taudis. Quand nous nous attaquerons à la rénovation de ces quartiers, nous serons confrontés à ces populations. Souvent, ces...