Interventions sur "franche" de François Pupponi

Le budget de la ville est certainement l'un des budget qui a restitué en 2012 le plus d'argent à l'État. C'est d'abord l'effet de la fin des zones franches. Malgré l'effet d'annonce important selon lequel le dispositif coûterait 11 millions en 2012, la diminution du périmètre des zones franches, avec la fin des exonérations pour plusieurs entreprises, va rapporter plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de millions d'euros. De même, la fin du contrat d'autonomie, qui va s'éteindre progressivement à l'issue des trois années de sa mise en oeuvr...

Les zones franches ont été créées par cette majorité, prolongées et développées par cette même majorité, et c'est ce Gouvernement qui a demandé à M. Raoult de piloter une mission, laquelle a remis un rapport dans le sens duquel vont justement nos amendements. Nous sommes un certain nombre à avoir, à l'époque, approuvé le principe des zones franches. Il faut peut-être évaluer le nombre d'entreprises et d'emplois qu...

Ces amendements similaires des groupes SRC et UMP sont le fruit d'un travail non partisan au sein d'un collectif mis en place par l'ensemble des collectivités locales défendant les zones franches. Nous avons travaillé en particulier avec Roland Blum qui a été à l'initiative de ces amendements. L'article 64 proposé par le Gouvernement instaure en effet une nouvelle condition pour obtenir les nouvelles zones franches, celle d'avoir bénéficié de l'exonération sociale prévue par la loi du 14 novembre 1996, ce qui complique les choses. Ce que demandent à la fois le groupe UMP et le groupe SR...

L'une des mesures prises l'année dernière lors de l'examen du PLF a été de restreindre le système de la zone franche tel qu'il avait été mis en oeuvre précédemment. Il s'agissait, en particulier, de plafonner, à partir du 1er janvier 2012, les salaires qui permettaient d'ouvrir droit à exonération. Les deux amendements ont pour objet de revenir sur cette mesure qui avait été fortement critiquée puisque l'on avait pour ainsi dire changé les règles du jeu en cours de partie alors que les entreprises s'étaient eng...

Je suis étonné de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Comme je le rappelais précédemment, vous êtes un grand spécialiste des zones franches. Vous étiez, je crois, président de l'association des zones franches et vous savez donc que ce qui marche, c'est la simplicité. Or, la simplicité consiste à dire à un commerçant qu'il est exonéré d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle, de charges sociales C'est ce qui a marché dans les zones franches depuis qu'elles existent. Nos collègues nous expliquent depu...

Oui, mais ce que demandent nos collègues, c'est qu'un commerçant qui n'exerce pas son activité dans une zone commerciale, dans un centre commercial, puisse bénéficier d'une aide simple. Et comme vous le disiez, si votre zone franche fonctionne, les secteurs porteurs vont se développer, les clients vont arriver. Ce que l'on souhaite, c'est que les commerçants puissent créer leur entreprise, et souvent leur micro-entreprise, avec des textes simples, comme c'est le cas en banlieue. Pourquoi ce qui est vrai en banlieue serait-il inexact dans les DOM-TOM ? En banlieue, dans les zones franches actuelles, lorsqu'un commerçant crée ...

Je peux entendre votre raisonnement en ce qui concerne la taxe professionnelle, mais pas pour les impôts des ménages. Abstraction faite des zones franches ou des exonérations, une collectivité aura le droit d'augmenter les impôts des ménages comme la taxe d'habitation ou la taxe foncière, l'État compensant éventuellement les exonérations selon les normes en vigueur, tandis que ce n'est pas le cas pour les entreprises. Il y aura donc une inégalité de traitement. Si une collectivité décide d'augmenter ses taux, il est injuste que la compensation ne ...