Interventions sur "engin" de François Pupponi

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi va dans le bon sens. Et l'on peut saluer le travail mené ici et au Sénat pour élaborer des mesures qui satisferont nos concitoyens et contribueront à assurer la sécurité de nos jeunes et la tranquillité de ceux qui subissent les nuisances de ces engins. Nous avons toutefois quelques craintes. Aussi serons-nous très attentifs à la charte de qualité qui doit être prochainement rédigée et aux engagements pris par le Gouvernement. Nous le savons tous, ces engins sont le plus souvent utilisés dans des quartiers dits sensibles par des jeunes qui ne veulent pas respecter les règles ou qui les ignorent, ce qui les met en danger et trouble la paix des...

...faisait plusieurs jours que la police essayait, sans en avoir les moyens, de mettre un terme à ces nuisances. Je me réjouis donc de prendre la parole pour l'examen d'un texte aussi important. Mais je tiens à vous faire part à cette occasion de mon inquiétude. Je n'ai pas le sentiment qu'après avoir voté ce texte, qui va dans le bon sens, qui permet de réglementer la vente et l'utilisation de ces engins de mort, nous aurons tout à fait terminé notre travail, nous aurons vraiment réglé le problème. Je vous le dis comme je le pense, certains adultes parents ou frères des utilisateurs et certains délinquants n'auront aucun scrupule à acheter une moto, quitte à être condamnés à une contravention de 1 500 euros, pour la mettre à disposition d'un mineur. Par ailleurs, cette proposition de loi n...

Il nous paraît important de doter les forces de police et de gendarmerie des départements concernés des moyens d'intervention nécessaires. Cet amendement vise à leur permettre de saisir, pour éventuellement les détruire, les engins visés à l'article 1er.

L'utilisation des quads permet notamment à un certain nombre de professionnels, agriculteurs ou forestiers, d'améliorer leurs conditions de travail. Pour l'accès aux refuges en haute montagne, par exemple, ils trouvent aussi en ces engins des instruments de travail intéressants. Cet amendement a pour but de ne pas pénaliser ces professionnels en leur accordant des dérogations.