Interventions sur "dotation" de François Pupponi

J'ai d'abord un sujet de satisfaction : sur la péréquation verticale, je pense que l'on va dans le bon sens. Le fait que la DSU soit fléchée à hauteur de 77 millions d'euros sur les 250 communes les plus pauvres, ce qui était une demande de l'ensemble des associations représentatives, et le maintien de la Dotation de développement urbain (DDU) sont des éléments positifs. S'agissant de la péréquation horizontale, en particulier au niveau du bloc communal, le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de créer un nouveau fonds national en 2012, dont on commence aujourd'hui à connaître le contour. Je souhaiterais avoir des précisions sur la base sur laquelle reposera le calcul de ce fonds. Par ailleurs, l'a...

...nnelle, d'interrompre notre effort pour les quartiers les plus défavorisés ? Y a-t-il une logique dans tout cela ? M. le rapporteur général et M. le rapporteur spécial ont eux-mêmes dit qu'en raison de la réforme de la taxe professionnelle, le Gouvernement devait geler les choses en 2010 pour attendre les conséquences de la réforme en 2011. Pourquoi la DSU serait-elle, dans ce contexte, la seule dotation à ne pas être gelée ? Gelons encore en 2010 et engageons la réforme en 2011. Pierre Cardo a raison : peut-on considérer que Lyon ou Aix-en-Provence soient des villes pauvres ? D'après les propositions du Gouvernement, elles verraient leur DSU augmenter en pourcentage autant que Chanteloup-les-Vignes, Clichy-sous-Bois et Sarcelles. Est-ce bien logique ? L'année dernière, nous avions gagné cette ...

La DDU, dont on nous avait promis qu'elle serait accordée dès le début de l'année aux cent communes les plus pauvres, qui en avaient grandement besoin, n'est quasiment pas encore notifiée en fin d'année, en raison de la lourdeur des procédures administratives. Nous proposons donc que, fidèle à son nom, la dotation de développement urbain soit une vraie dotation et qu'elle soit notifiée aux communes en début d'année. Il est bien normal que s'exerce ensuite un contrôle a posteriori des services de l'État, mais il n'est pas acceptable que la dotation ne soit pas encore notifiée à la fin de l'année en cours.

Mes deux questions porteront sur la DSU et la DDU. Monsieur le secrétaire d'État, votre Gouvernement a demandé en 2008 une grande réforme de la DSU, se fondant sur le constat que 75 % des communes de plus de 10 000 habitants dans ce pays touchaient cette dotation, y compris des villes que l'on peut difficilement décrire comme pauvres, telles qu'Aix-en-Provence, Toulouse, Montpellier ou Lyon et même Chantilly, comme je le rappelais récemment à M. Woerth. Le chantier de cette grande réforme s'est ouvert l'année dernière et, les propositions du Gouvernement ayant été refusées par un front uni de tous les élus, nous sommes parvenus en 2009 à un consensus co...

... d'une main ce que vous donnez de l'autre, car ce sont les villes les plus en difficulté qui seront concernées. Que compense-t-on en effet ? Souvent les personnes qui ne paient pas la taxe d'habitation, souvent les entreprises installées en zone franche. Beaucoup d'exonérations sont compensées dans les quartiers les plus sensibles. Que la DSU augmente, c'est très bien, mais si, parallèlement, les dotations et les compensations baissent, j'ai bien peur que, comme en 2009, les communes les plus fragiles soient les plus touchées. Je ne suis pas sûr qu'il faille cette année augmenter la DGF en prenant en compte la population et les résidences secondaires. Il y avait, à mon avis, un autre message à faire passer.

...t de la SNI ne sont pas pris en compte dans le calcul de la DSU. La SNI est en effet une société d'économie mixte nationale et, selon un article du code général des impôts, seuls sont pris en compte les logements des sociétés d'économie mixte locales. Par conséquent, non seulement nous avons un surcroît de logements sociaux et leur vente nous fait perdre des recettes, mais nous ne touchons pas de dotation de solidarité urbaine. Trop, c'est trop ! Il serait donc bon de revoir tout ce dossier pour que les communes accueillant plus de 60 % de logements sociaux ne soient pas pénalisées par une opération financière et boursière.

Nous demandons au Gouvernement de faire un effort supplémentaire au profit des collectivités locales, notamment sur le montant des dotations pour 2010 afin de maintenir un niveau équivalent à celui de 2009 car certaines collectivités verront leurs dotations diminuer en raison des votes précédents, malgré l'adoption d'un amendement du rapporteur général. En tout état de cause, c'est insuffisant. Les concours de l'État aux collectivités locales doivent être au moins équivalents à ceux de 2009.

On a beaucoup parlé de péréquation cet après-midi. Vous avez raison de dire, madame la ministre, qu'un effort important a été fait pour les dotations de péréquation, en particulier la DSU, dans la réforme Borloo et dans celle que vous avez proposée l'année dernière, à l'évolution de laquelle nous serons attentifs. Néanmoins, malgré l'augmentation de ces dotations, les écarts et les inégalités entre les collectivités locales s'aggravent, tout simplement parce que le calcul des autres dotations, celles qui ne sont pas péréquatrices, ne fait qu'...

Il faut également laisser aux collectivités le choix de l'affectation de la dotation : si l'on n'autorise que l'investissement et si l'on interdit le fonctionnement, on prive certaines communes d'actions indispensables dans les domaines éducatif, culturel ou sportif. Par ailleurs, on doit prévoir un dispositif d'évaluation pour déterminer si les dotations permettent des améliorations sensibles dans les communes concernées. Il convient enfin de fixer les critères d'éligibilité e...