Interventions sur "amende" de François Pupponi

Aujourd'hui, ce sont les conseils généraux qui répartissent les fonds départementaux. Le montant des fonds devrait être le même qu'en 2010, mais nous souhaitons figer leur répartition. Nous voulons être sûrs que l'année 2011 sera une année neutre et qu'il n'y aura pas de variation des fonds départementaux. Pour ce faire, notre amendement propose de maintenir le niveau de versement des fonds de l'année 2010.

La réponse du rapporteur général sur le fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France n'est pas très rassurante, puisqu'il reconnaît lui-même qu'une solution doit être trouvée pour 2012, mais que, depuis un an, cela semble difficile. Monsieur le rapporteur général, retrouverons-nous en 2011 les fameux 14 millions, dont je ne dirai pas qui nous les a pris ? L'amendement n° 384 concerne les fonds de compensation des nuisances aéroportuaires. S'agissant de Roissy et d'Orly, le fonds de nuisances est alimenté par les FDPTP et par une contribution annuelle d'ADP. Celle-ci est quelque peu particulière puisque, si la loi contraint ADP à participer à ce fonds de nuisance ce qui est tout à fait normal, car Aéroports de Paris gère les deux aéroports à l'origine de ...

...terpellent depuis un certain temps le Gouvernement sur les nuisances de Roissy et leurs conséquences sur les populations. Or Aéroports de Paris redistribue davantage à Orly qu'à Roissy ! J'entends votre proposition, monsieur le rapporteur, et je suis prêt à y souscrire. Mais il est effectivement temps que l'on se mette autour d'une table pour trouver une solution au profit de ces populations. (L'amendement n° 384 n'est pas adopté.)

...des aides doit se faire aussi au profit des communes les plus défavorisées. Il est absurde que des communes, aux ressources très importantes, et qui ne sont pas forcément pénalisées par le PEB, bénéficient globalement des mêmes aides que des communes extrêmement défavorisées situées autour de Roissy, dans l'est du Val-d'Oise qui, elles, n'ont pas les mêmes retombées. Nous proposons donc, par cet amendement, de limiter les communes éligibles et de concentrer la redistribution de ce fonds sur les communes dont le potentiel fiscal moyen par habitant est inférieur à 25 %.

Je retire cet amendement, monsieur le président ! (L'amendement n° 385 est retiré.)

Je m'apprêtais presque à reprendre cet amendement mais, devant cette volonté de trouver un consensus, je suis prêt à y renoncer. J'aimerais cependant, monsieur le rapporteur général, que vous nous précisiez bien le timing car il y a tout de même urgence. Nous allons parler en deuxième partie de l'article 63, qui redéfinit l'ensemble de la péréquation horizontale. Nous devons avoir un engagement du Gouvernement et de vous-même que ce débat se...

Notre amendement I-CF 260, comme du reste tous ceux que nous avons déposé après l'article 22, a pour objet de rétablir un remboursement à l'euro près des dépenses que vont devoir consentir les conseils généraux au titre des dépenses sociales que la loi leur impose : RSA, allocation de parent isolé, prestation de compensation du handicap ou encore allocation personnalisée d'autonomie. Les compensations mises e...