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Je veux réagir aux propos du rapporteur. Les élèves apparaissent désormais dans le titre du chapitre II. Mais peut-il nous dire dans quelle autre partie de ce chapitre ils sont cités ? L'article 5 fait la liste des personnes concernées par la protection ; les élèves n'y sont pas ! (L'amendement n° 61 n'est pas adopté.)
...u service public ou de tout autre membre du personnel travaillant dans un établissement scolaire est répréhensible, d'autant que, depuis des années, on nous promet la sécurité et une amélioration de la situation. En tout cas, force est de constater, face à l'aggravation de ces faits dramatiques que ce soit à Gagny ou à Garges-lès-Gonesse, où un chef d'établissement qui tentait de protéger un élève a été frappé à coups de marteau , que nos établissements scolaires ne sont plus les sanctuaires dans lesquels la République permettait aux plus jeunes de devenir des citoyens éclairés. Comment être le plus efficace possible ? Bien entendu, il faut tout d'abord rappeler que les enseignants ne sont pas n'importe quels agents du service public : ils jouent, dans notre République, un rôle bien part...
Le rapport explique qu'il s'agit d'empêcher des bandes de s'introduire dans des établissements scolaires. Il n'en reste pas moins que, juridiquement, dès lors que ce texte sera voté, il s'appliquera à tout le monde. Et lorsqu'un proviseur constatera que des élèves du lycée voisin pénètrent dans son établissement pour inciter ses propres lycéens à faire grève cela arrive fréquemment lors des mouvements lycéens , il pourra porter plainte et faire tomber les lycéens concernés sous le coup de l'article 7, puisqu'ils se seront introduits dans son établissement sans y être autorisés. Vous considérez donc qu'un lycéen qui demande à un autre de faire grève en...
Qui peut « se maintenir » dans un établissement scolaire ? C'est quelqu'un qui y est entré en y étant habilité, mais qui n'est pas autorisé à s'y maintenir. L'intrusion ne concerne ni les enseignants, ni le personnel, ni les élèves ; mais eux seuls peuvent se maintenir dans un établissement sans y être habilités. Cet amendement propose de supprimer les termes : « ou de se maintenir » pour bien montrer que ce texte ne peut pas s'appliquer à des élèves ou à des enseignants qui décideraient, par mécontentement social, d'occuper leur établissement. Refuser cet amendement, c'est dire qu'un enseignant qui décide d'occuper son ...
Je m'étonne que tous les frais ne soient pas pris en charge. Dans certaines communes, les maires organiseront l'accueil en regroupant les élèves de différentes écoles. Il y aura donc des frais de transport et d'entretien des locaux, car ces locaux ne seront pas seulement scolaires, mais municipaux. Quid de tous ces autres frais ?