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...ent tout aussi imprécises. Que signifie en droit, par exemple, l'expression « piégés dans la roche » ? Un tel flou exposerait à d'innombrables contentieux. Pour prendre en compte la découverte faite au large de la Guyane, vous procédez d'autre part à un amalgame, en traitant aussi du offshore qui pourtant, comme on vient de le rappeler, n'a rien à voir avec l'exploitation du gaz ou de l'huile de schiste. Remettre ainsi en cause l'ensemble des activités offshore, avec tous les intérêts français qui leur sont associés de par le monde, me semble irresponsable. De plus, la définition que vous donnez ne correspond ni à celle qui ressortait de nos précédents débats, ni à celle que Philippe Martin et moi avons proposée dans notre rapport d'information : elle est totalement déconnectée du code minier a...
...reints à intervenir le moins possible dans l'examen de la proposition de loi de Christian Jacob, que ce soit en commission ou en séance publique. Nous avons considéré que c'était la meilleure façon de conserver le recul nécessaire pour mener à bien la mission qui nous avait été confiée. Nous avons inventorié les questions que posent la fracturation hydraulique et la production d'hydrocarbures de schiste. La presse et Internet fourmillent d'articles sur l'emprise foncière, la circulation routière, la protection de zones particulières comme un parc national, etc. Nous nous sommes évidemment penchés sur les additifs contenus dans les fluides de fracturation, sur leur nature, leur proportion, les raisons qui président à leur emploi, leur nocivité, leur devenir. La question de l'eau, essentielle pour...
...ite couvrir rapidement 10 % de ses besoins énergétiques par le gaz. L'Australie et l'Inde ne font pas exception à l'agitation mondiale. Après ces cent pages d'analyses partagées, vous trouverez donc deux conclusions. Nous avons estimé que la France, comme d'ailleurs les pays étrangers, n'a pas traité la question de fond : personne ne s'est interrogé sur la place que pourraient occuper les gaz de schiste dans notre bouquet énergétique. C'est un débat que nous n'éviterons pas. Il devra se poursuivre, notamment après Fukushima. La place et le coût des énergies renouvelables, l'indépendance énergétique, la limitation des émissions de gaz à effet de serre, sont autant de facteurs à prendre en compte. Les conclusions abordent donc la question du principe d'une exploitation. La réponse appartient au pa...
...ajeur : le coût de production est certes important, mais le bénéfice est directement corrélé aux prix du marché. Aujourd'hui, les prix du pétrole sont élevés, mais ceux du gaz ont beaucoup diminué. Aux États-Unis, ils sont deux fois inférieurs à ce qu'ils sont en Europe, justement en raison de l'exploitation massive des gisements non conventionnels. Le bilan de l'exploitation des gaz et huile de schiste en termes d'émission de gaz à effet de serre est mauvais. Toutefois, il faut le comparer avec celui du pétrole produit ailleurs, transporté sur de longues distances et raffiné, et réfléchir ainsi sur l'ensemble du processus à l'échelle de la planète. Il ne semble pas qu'il existe d'étude globale sur ce point. Les ressources françaises demeurent méconnues et nous devons nous fonder, comme c'est l...
...sposer d'une connaissance exacte des sous-sols. Nous ne souhaitons pas que des permis soient délivrés dans ces zones. André Chassaigne notait que nous évoquions trop brièvement dans le rapport l'exigence d'un programme de recherches. La raison en est simple : nous n'étions pas totalement d'accord. Philippe Martin, il me corrigera, m'a dit : « si je suis contre l'exploitation des hydrocarbures de schiste, je ne peux pas me prononcer en faveur d'un programme de recherches ». En fait, un tel programme devrait comprendre deux aspects. D'abord, l'amélioration de la connaissance de notre sous-sol. Le BRGM ou IFP-Énergies Nouvelles seraient prêts à se pencher sur le sujet, mais il reste à trouver le financement ! Ensuite, il me semble pertinent qu'ils abordent les procédures industrielles. Yanick Pater...
...e le Bassin parisien géologique, plus étendu que le Bassin parisien administratif puisqu'il va jusqu'aux portes de Nancy. À l'instar du président de la commission du développement durable, je pense que nous avons le devoir de savoir ce que recèle le sous-sol de notre pays. Comme l'indiquait Serge Grouard, nous ne savons pas actuellement s'il y a des potentialités importantes d'huile ou de gaz de schiste dans le sous-sol français. Nous ne savons pas s'il y en a suffisamment pour l'exploiter un jour, ni s'il est rentable de procéder à cette exploitation. Pour répondre à ces questions, il est nécessaire de forer, c'est-à-dire de faire de l'exploration.