Interventions sur "sûreté" de François-Michel Gonnot

...valuera le coût du stockage, lequel sera réactualisé au fur et à mesure, sans relation avec les simples crédits de recherche. Quant aux contrats avec les industriels, la gestion des déchets à faible et moyenne activité à vie courte représente un produit de 80 millions d'euros par an. Pour ce qui est de la taxe dite de recherche aujourd'hui versée par les INB par l'intermédiaire de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), la fourchette s'établit entre 80 millions comme après 2005 et 110 millions d'euros. Chaque année, l'ANDRA, en liaison avec les producteurs, explique son programme de recherche pour l'année, l'État ajustant alors la taxe de façon à satisfaire les besoins de l'Agence. Nous n'avons d'ailleurs pas de relation avec la Commission de régulation de l'énergie (CRE), laquelle régule l...

... du transport aérien de voyageurs, sur le plan national et européen et dans le cadre de la conférence IATA. Je voudrais témoigner des efforts réalisés pendant ces six années par le Gouvernement, afin de faire avancer des dossiers parfois très complexes qui nécessitent un minimum de consensus national. Cela a été fait avec beaucoup de sérieux, de méthode et de constance. Restent les problèmes de sûreté dont il est plus question aujourd'hui. Puisque personne ne l'a fait, je voudrais dire qu'il faut quand même comprendre les exigences des différents gouvernements américains je ne suis pas sûr que ceux de M. Bush ou de M. Obama divergent fondamentalement sur ce point , qui ont subi sur leur sol les attentats du 11 septembre 2001 et qui concentrent dans leur espace aérien la moitié du trafic mon...

Dans ce domaine aussi, la France doit mener une réflexion même si elle ne peut être entièrement publique avec d'autres pays qui sont ses alliés fidèles, notamment sur des théâtres d'opérations extérieures, et essayer d'imposer une communauté du renseignement qui joue tout son rôle dans les problèmes de sécurité et de sûreté qui sont au centre de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

a rappelé que l'OPECST figurait au nombre des principaux interlocuteurs de l'ANDRA, à côté de l'Autorité de sûreté nucléaire et de la CNE. Il a souligné que la rencontre intervenait à un moment particulièrement important pour l'ANDRA, dont l'activité a pris une dimension nouvelle depuis l'entrée en vigueur de la loi du 28 juin 2006 relative aux déchets radioactifs. L'année 2009 verra l'édition (d'ici fin juin) du troisième inventaire des matières et déchets radioactifs, le choix (avant l'été) des sites destin...

a précisé que ces échanges conduisaient aussi à expliquer les contraintes qui s'imposent à l'ANDRA elle-même, notamment les contraintes scientifiques, les contraintes de sûreté et les contraintes de calendrier, dans une démarche pédagogique qui est bien ressentie, ainsi qu'à examiner toutes les attentes en termes d'aménagement du territoire des collectivités territoriales concernées.