Interventions sur "usure" de François Loos

Sur un plan strictement factuel, l'amendement de M. Gaubert tendant à supprimer l'article 1er A, son adoption aurait pour conséquence le maintien du système actuel de calcul du taux de l'usure. La commission y est donc évidemment défavorable, puisqu'elle souhaite réformer ce système, que le dispositif de l'article 1er A améliore indéniablement.

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Nous sommes d'accord pour considérer que le système actuel de calcul des taux de l'usure ne convient pas. Il peut être modifié de différentes façons, notamment celle que vous proposez, qui comporte des avantages et des inconvénients. Son principal inconvénient est de rigidifier le système, alors que le dispositif prévu par le projet de loi nous paraît plus souple et, qui plus est, assorti d'une évaluation de ses effets. Pour ces raisons, nous préférons en rester aux dispositions du t...

...ssion a émis un avis défavorable sur cet amendement. Certes, on peut se dire qu'avec 20 %, on arrivera moins haut qu'avec 33 %. Mais on peut aussi poser la question à l'envers : 75 % du maximum resteront-ils la moyenne ou la moyenne deviendra-t-elle 80 % du maximum ? Monsieur Brard, vous faites un pari. Nous avons le sentiment, quant à nous, que l'amélioration viendra de la fixation des taux de l'usure en fonction des montants.

Nous souhaitons que l'assurance soit déconnectée du prêt, afin que chacun puisse prendre une autre assurance que celle proposée : le taux effectif global annuel ne peut donc pas inclure le coût de l'assurance. La mention du taux d'usure ne paraît pas opportune : un crédit porte sur un temps qui peut être long, et le taux d'usure peut changer au cours de la période. De plus, il n'y a aucune raison que la publicité, qui est là pour faire de la publicité, comporte un tel élément qui serait évidemment dissuasif.

...nt jamais. Ensuite, le projet de loi lutte contre la distribution du crédit renouvelable sur le lieu de vente, quand il se substitue de manière indue au crédit personnel affecté. Selon l'article 4, pour financer l'achat d'un bien dépassant une certaine valeur, le consommateur devra se voir proposer une alternative entre crédit renouvelable et crédit amortissable. En outre, la réforme du taux de l'usure contenue dans l'article 1er A permettra de rééquilibrer la part respective du renouvelable et de l'amortissable dans l'endettement des ménages. Par ailleurs, l'incitation parfois très forte à laquelle sont parfois soumis nos concitoyens par le biais de la publicité sera atténuée. Nous sommes tous sollicités en permanence pour souscrire des crédits, que ce soit dans les transports ou dans les mag...

Avis défavorable, car le dispositif prévu dans le texte entraînera la baisse globale du taux de l'usure, du fait que, à l'intérieur de chaque tranche, et non plus pour chaque famille de crédit, un seul taux d'usure sera prévu pour les crédits renouvelables et un autre pour les crédits amortissables. Je rappelle que les taux d'intérêt sont plus élevés pour les petits crédits en raison notamment des frais de dossier à la charge des prêteurs.