Interventions sur "référendum" de François Loncle

Je rejoins les propos de Bruno Le Maire, Manuel Valls, René Dosière, Patrick Braouezec, Jean-Christophe Lagarde et Nicole Ameline. Le caractère d'automaticité prévu dans la disposition actuellement en vigueur était déjà choquant. Eu égard aux institutions de la Ve République, cela dénaturait la fonction même du référendum. Cela confinait au ridicule lorsqu'on préconisait un référendum pour l'adhésion de certains pays. Laisser entendre aujourd'hui, par un amendement assez bâtard, que le Président de la République ne serait pas majeur dans sa capacité à décider du moment et de la raison pour laquelle il faudrait un référendum pour telle ou telle adhésion, que le Parlement, qui a voté, à l'exception de l'élargisseme...

...ion européenne ont, en quelque sorte, joué les traducteurs pour le rendre compréhensible ! S'agissant de la procédure, le fait de ne pas voter cette motion d'ajournement, mais de se prononcer ce qui se produira vraisemblablement cet après-midi en faveur de ce traité, n'empêche pas je l'ai souligné avec d'autres collègues hier le Président de la République de le soumettre ultérieurement à référendum. Cela a été le cas pour d'autres traités, contrairement à ce que quelqu'un a dit à tort, cher président Lequiller !

En 1992, le Président Mitterrand a courageusement soumis le traité de Maastricht au référendum après qu'il eut été débattu dans nos assemblées. Donc la procédure du référendum reste possible à l'issue de nos débats !

En effet, monsieur Kouchner, si la décision de recourir au référendum appartient au Président de la République, l'initiative en est partagée entre le Gouvernement et le Parlement. D'où la légitimité de notre motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Les Français se sont prononcés le 29 mai 2005 de façon incontestable. Après le rejet de ce référendum, il fallait, c'est évident, bâtir un nouveau traité. Quoi que nous pensions sur le fond, quel que soit notre attachement à la démocratie représentative, on ne peut c'est tout aussi évident se substituer au peuple, qui s'est prononcé sur le même sujet, pour le même objectif, au cours d'une consultation nationale organisée il y a moins de trois ans. Ou alors, Descartes ne serait plus français !...