Interventions sur "enquête" de François Loncle

...bres, à la stabilité et à la paix ; vous le disiez à l'instant, monsieur le ministre. En déposant cette proposition de résolution, le groupe SRC a pris en considération tous ces éléments. Voilà pourquoi nous avons souhaité inscrire dans le cadre défini par les autorités tchadiennes elles-mêmes le droit à la vérité de la famille, des proches et des amis d'Ibni Oumar Mahamat Saleh. La commission d'enquête créée en 2008 par décret présidentiel tchadien, bien entendu a remis des conclusions importantes, mais insuffisantes. Elle a recommandé, le 3 septembre 2008, la poursuite des travaux d'investigation et l'intégration des contributions d'experts extérieurs qui représentent, selon ses propres termes, la communauté internationale. Or la France est, au Tchad plus qu'ailleurs, partie prenante de ce...

Je partage l'appréciation positive du Président sur le rapport et le travail de la commission d'enquête. Je rappellerai tout de même que l'on ne partait pas de rien en matière de contrôle parlementaire des affaires étrangères avec les missions d'information sur Srebrenica et sur le Rwanda. Mais il y a des différences entre une mission d'information et une commission d'enquête, en particulier la prestation de serment et l'obligation de déférer aux convocations d'une commission d'enquête sous peine d...

...du Gouvernement, le contenu des interventions précédentes, notamment celles de Claude Goasguen, Pierre Moscovici et Alain Bocquet, avec lesquelles je me sens en accord, invitent à la brièveté et à la modestie. Je ferai seulement trois remarques. La première, c'est que le contrôle du Gouvernement l'une des trois tâches essentielles des parlementaires passe par la constitution de commissions d'enquête. Je regrette pour ma part qu'elles soient trop peu nombreuses sur les questions internationales. Pour y avoir participé et même présidé l'une d'entre elles, je rappelle que deux commissions d'enquête sur ces sujets ont eu lieu de 1997 à 2002, l'une sur la tragédie du Rwanda, l'autre sur les massacres de Srebrenica, et qu'elles ont contribué à la recherche de la vérité et des responsabilités. Je ...

et donc par la mise en valeur de la commission d'enquête, une technique utile à laquelle tous les grands pays démocratiques ont recours, qu'il s'agisse des États-Unis, de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne, de l'Italie ou d'autres. Deuxième remarque : Pierre Moscovici a demandé à juste titre que soient entendus tous les protagonistes de ce dossier. Or une polémique a éclaté à propos du rôle tenu par Mme Cécilia Sarkozy et du refus probable mais non ...