Interventions sur "OGM" de François Grosdidier

...ux collèges de se réunir et d'échanger leurs points de vue dans leurs domaines de compétences respectifs. Les deux collèges doivent élaborer conjointement, en plénière j'insiste sur ce point car je regrette que le Sénat ait cloisonné les deux comités , l'avis que donnera le Haut conseil, garantissant ainsi la prise en compte des aspects éthiques, économiques et sociaux liés à l'utilisation des OGM, au même titre que les aspects scientifiques et techniques. L'évaluation de l'opportunité de cultiver ces organismes doit en effet s'apprécier dans la globalité du contexte social, économique et scientifique. Afin de faciliter l'avancée des travaux lors des réunions plénières, rien ne fait obstacle à ce que le règlement intérieur du Haut conseil prévoie la désignation en séance plénière d'un bur...

...is politique des commissions parlementaires. En outre, pourquoi prévoir l'avis de la commission des affaires économiques et pas celui de la commission chargée de la recherche et de la santé ? Cette disposition ne renforce en rien la crédibilité future du Haut conseil des biotechnologies. Cela ne pourra que nourrir des procès d'intention : nous allons donner à penser que, pour nous, le dossier des OGM se réduit à des enjeux économiques. Il est tout à fait légitime, en effet, et sans risque de prévarication que ces enjeux soient pris en compte dans les débats de la commission des affaires économiques. Mais, sauf à solliciter également la commission chargée de la recherche ou de la santé, je ne vois pas ce que cette disposition introduite par le Sénat va apporter au Haut conseil des biotechn...

...la recherche scientifique fondamentale en ce qui concerne notamment le fonctionnement des écosystèmes, l'écotoxicologie et l'épidémiologie. En effet, dans ces domaines essentiels pour nous éclairer sur les grands enjeux, notre pays est de plus en plus déficitaire. Le développement de la recherche fondamentale est une garantie indispensable de la sécurité sanitaire et environnementale en matière d'OGM.

...anismes génétiquement modifiés, au même titre que les aspects scientifiques et techniques. Afin de faciliter l'avancée des travaux lors des réunions plénières, rien ne fait obstacle à ce que le règlement intérieur du Haut conseil prévoie la désignation en séance plénière d'un bureau permanent, qui pourrait notamment être chargé de préparer les réunions. Pour des raisons pratiques, les dossiers d'OGM en milieu confiné seront traités par un sous-groupe.

Avec l'article 2, nous arrivons à l'acte fondamental de cette loi. Celle-ci n'a pas pour but d'autoriser ou non la culture des OGM ou de fixer un taux de dissémination ou d'acceptabilité, mais de créer une institution, que tout le monde appelait de ses voeux, pour éclairer l'autorité publique, qui prendra alors ses décisions en toute responsabilité devant l'ensemble de la société. « Haute autorité » ou « Haut conseil » : ne nous battons pas sur la sémantique. Une autorité a un pouvoir réglementaire et un conseil éclaire et ...

Je ne suivrai pas mes nombreux collègues dans le procès qu'ils font à l'article 1er car j'en partage les principes. Ils correspondent, selon moi, à la philosophie du Grenelle de l'environnement. Je crois, en revanche, que le problème vient des autres articles du projet de loi. Le Grenelle posait le principe de l'expertise indépendante et du droit de produire ou de consommer « avec ou sans OGM » : c'est sur ce dernier point que le bât blesse. Certes, le droit de produire sans OGM est antérieur et prime. Mais, parce que les semences peuvent traverser les montagnes ou les mers, nous savons, d'ores et déjà, qu'il ne peut s'agir d'un droit réel dans l'absolu pour reprendre le débat que nous avions sur les droits virtuels et les droits réels qui, d'ailleurs, n'existent pas. Je partage au...

Le Grenelle nous avait fait sortir du débat dogmatique, le débat parlementaire nous y replonge. Je regrette d'avoir entendu jusqu'à mes propres amis opposer la caricature à la caricature. Pour ne pas me voir qualifier d'anti-OGM dogmatique, je devrais donc accepter le mauvais texte élaboré par le Sénat, alors que, dans ses dispositions mêmes, il contredit les principes qu'il professe ! L'enjeu, pourtant, est d'inscrire dans la loi les principe...

Je suis le dernier à contester l'intérêt de la recherche et du développement sur les OGM à finalité pharmaceutique ou humanitaire, pour soigner des maladies ou alimenter le tiers-monde. Il ne faut bien sûr pas fermer la porte à de telles perspectives. Mais ce n'est pas pour les malades ou le tiers-monde que le projet gouvernemental a été modifié, mais pour permettre en France la mise en culture rapide et massive d'OGM, au mépris des principes affichés à l'issue du Grenelle. Il s'agit...

...mation si l'exploitant craint qu'elle porte atteinte à ses intérêts économiques ou à sa position concurrentielle. C'est une inversion des valeurs ! Monsanto a ainsi pu invoquer le secret industriel pour masquer les résultats des tests sur des rats ayant ingéré le MON 863. Chers collègues, il faut amender le texte sénatorial et revenir au texte gouvernemental. Il n'est pas question de refuser les OGM, comme je l'ai entendu de mes propres amis, mais simplement de ne les accepter que sous condition des principes que nous avons nous-mêmes proclamés. Ce n'est pas de l'obscurantisme ! Comme le permet la tradition dans notre famille, lorsqu'il s'agit de se prononcer sur des sujets éthiques, je revendique, bien sûr, la liberté de voter pour ou contre ce texte. C'est de notre responsabilité : nous de...