Interventions sur "régulation" de François Goulard

Le texte organise de manière tout à fait rationnelle le secteur ferroviaire en procédant à la clarification des comptes, en créant une autorité de régulation, et en offrant la possibilité d'une véritable concurrence grâce à des règles ad hoc. Il s'agit donc d'un vrai progrès. Même si le texte ne suscite pas beaucoup de réactions, il est important et il répond à ces objectifs, sous réserve de l'adoption de quelques amendements.

Je suis assez réservé. L'ARAF n'a pas de compétence en matière d'infrastructures. La répartition du financement entre l'État, les régions et les départements est une question politique qui ne relève pas de l'Autorité de régulation.

...x de dire qu'il n'y a pas de coopération entre les autorités de contrôle, au moins autant que de dire qu'il existe une véritable supervision européenne, a fortiori mondiale. Mais on a pu constater que les États ont réagi vite et fort, ce qui contrastait avec l'attitude de la Commission. Peut-on espérer que l'Europe progresse sur tous les sujets que vous avez évoqués coopération des instances de régulation, interprétation plus uniforme des règles, fin de l'abstention européenne dans la fixation des normes comptables ? Prend-elle conscience que le renforcement de la coopération interne est un enjeu décisif non seulement pour le continent mais pour l'ensemble de la planète financière ?