Interventions sur "plafond" de François Goulard
8 interventions trouvées.
Rien n'interdit, en outre, à un investisseur convaincu par un projet d'investir un montant supérieur au plafond de l'avantage fiscal.
Je partage la position de Marc Le Fur. La dissociation des plafonds de la DPI et de la DPA est un véritable progrès, chacun en convient. Mais pourquoi ne pas conserver les règles actuellement en vigueur pour la DPA ? Le coût pour les finances publiques serait modéré si l'on prend en compte le nombre d'agriculteurs qui l'utilisent aujourd'hui. Il est de l'intérêt commun de développer cette épargne de précaution pour les agriculteurs soumis à des aléas climatiques...
...ogression de 8,4 millions d'euros pour s'établir à 172 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 5 %. La quatrième mesure repose sur l'augmentation de 4 % de la dotation aux rentes mutualistes, qui se situera donc à un peu plus de 226 millions d'euros, soit un abondement de 9 millions d'euros destiné à répondre à l'évolution du nombre de bénéficiaires et à financer la majoration du plafond décidée en loi de finances pour 2007. Cette mesure bénéficiera à 430 000 personnes. La cinquième mesure nouvelle concerne la retraite du combattant, dont vous avez beaucoup parlé. Compte tenu de la population concernée, un crédit de 5 millions d'euros supplémentaires est inscrit au budget, permettant de nouvelles entrées dans le dispositif. Je sais combien le monde combattant attend toujours av...
...nèrent des dépenses nouvelles. Retraite du combattant : plus 33 millions d'euros. Allocation différentielle : plus 5 millions d'euros. Rente mutualiste : plus 9 millions d'euros. Fondation pour la mémoire de la Guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc : plus 3 millions d'euros. S'ajoutent à cela 50 millions d'euros de mesures fiscales supplémentaires, telles que la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants, la demi-part fiscale pour les plus de soixante-quinze ans, et d'autres encore. Cinquante millions d'euros, ce n'est pas rien ! Quand on fait le total, on arrive à environ 100 millions d'euros de mesures nouvelles, sans compter la montée en puissance de la décristallisation. Voilà ce que je tenais à vous dire. C'est cette perspective à laq...
La Somme ne sera pas oubliée non plus, monsieur Gremetz ! Ces champs de bataille étaient tout à fait essentiels dans le premier conflit mondial. S'agissant de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants, les simulations effectuées par l'ONAC m'ont permis d'annoncer que nous allions relever le plafond à hauteur du seuil de pauvreté fixé par l'INSEE, soit 681 euros. Cette mesure sera applicable à partir du 1er août 2007, donc rétroactive. Dans le budget de 2007, la dotation était de 500 000 euros et elle est complétée cette année de manière importante pour permettre à de nouveaux ayants droit d'en bénéficier. Vous considérez que le calcul de cette allocation ne devrait pas prendre en compte ce...
Monsieur le député, sachez que je suis ouvert sur ce dossier. Nous avons débloqué au mois d'août l'allocation différentielle avec 500 000 euros, ce qui était un premier pas, et nous avons ajouté un complément, de telle sorte que le dispositif atteint aujourd'hui 5 millions d'euros, ce qui est loin d'être négligeable. Nous avons aussi procédé à un relèvement du plafond jusqu'au niveau du seuil de pauvreté, tel qu'il est défini par l'INSEE. Reste que, si les crédits n'étaient pas entièrement consommés, je serais prêt à accepter un nouveau relèvement : il n'est pas question de sous-consommer des crédits sociaux budgétés.
Monsieur le député, nous avons dit oui à la hausse du plafond de l'allocation différentielle 5 millions d'euros ont été inscrits , oui à l'augmentation de la retraite du combattant, afin de porter de 37 à 39 points d'indice de pension militaire d'invalidité l'indice destiné au calcul de la retraite du combattant, oui à l'accès à la demi-part fiscale, oui à la confortation de la rente mutualiste 5 millions d'euros supplémentaires. Il me semble donc que ...
...à 2006. Nous connaissons le nombre de cas, l'ONAC les ayant recensés : on compte, au total, quelque 3 200 veuves susceptibles de toucher l'allocation. Si l'on divise 5 millions d'euros par 3 200, on obtient 130 euros par mois et par personne, soit près de 1 600 euros par an. Vous me direz que ce n'est pas beaucoup, mais c'est mieux que rien : autrefois, il n'y avait rien. Quant au relèvement du plafond de 550 euros à 681 euros ce qui est l'indice INSEE du seuil de pauvreté , il devrait permettre d'augmenter le nombre de personnes éligibles. Je rappelle d'autre part que l'ONAC dispose aussi de crédits complémentaires, qui, cette année, sont en hausse, à 13 millions d'euros, et qui doivent servir à traiter les problèmes sociaux lourds, notamment ceux que pourraient connaître des veuves en dif...
