Interventions sur "bouclier fiscal" de François Goulard

...s sont marquées par un déficit extraordinairement élevé. Nous passons allègrement la barre des 100 milliards d'euros, soit un quasi-triplement du déficit public. Ce n'est pas neutre ! Nous savons aussi il faut dire la vérité que l'heure de la réduction des impôts est, pour l'instant, passée. Nous le déplorons, mais c'est une réalité à laquelle nous devons faire face. Dans ces conditions, le bouclier fiscal, auquel j'ai souscrit, comme tous les membres de la majorité, peut, dans certaines circonstances, paraître totalement incompréhensible à l'immense majorité des Français. Comment expliquer demain quand nous aurons besoin de demander à nos compatriotes des efforts en matière fiscale que chacun sera appelé à apporter sa contribution, alors que seuls les plus fortunés, les plus riches d'entre nou...

...iens cet amendement qui, certes, peut être amélioré. On pourrait concevoir, comme le suggère Charles de Courson, de relever temporairement le plafond d'imposition. Il faut aussi prendre en compte la situation des contribuables qui, bien qu'ayant un revenu réel très faible, paient l'ISF parce qu'ils possèdent un petit capital, notamment immobilier. Toutefois, dans la période actuelle, suspendre le bouclier fiscal serait un geste politique fort.

a relevé que le dispositif en cause procède à une affectation de recettes à certaines dépenses, ce qui constitue une infraction au principe fondamental de l'unité budgétaire. De plus, il semble incohérent de défendre, d'une part, que la solidarité nationale vaut pour les revenus moyens et non les revenus élevés, d'autre part de revenir sur le principe du bouclier fiscal instauré il y a un an à peine. Entre ces deux maux, il faut choisir le moindre. Il se déclare en conséquence favorable à cet amendement.