Interventions sur "transaction" de François de Rugy

Cet amendement tend au même objectif que le n° 685, mais avec un taux différent. J'ai dit tout à l'heure ce que nous pensions de cette taxe au rabais, en tout cas a minima, sur les transactions financières. Les précédents débats budgétaires nous ont déjà donné l'occasion de vous présenter d'autres mesures, toujours sur la base d'un taux de 0,05 %. Nous réitérons aujourd'hui, notamment pour ces opérations à haute fréquence. M. Muzeau vient de vous le dire : passer plus de 33 000 opérations par seconde ne peut qu'aggraver la spéculation et déstabiliser les transactions financières. La cr...

...souhaiterait que le même processus soit respecté lorsque l'opposition fait des propositions tout aussi concrètes et justes. Le rapport de notre collègue Lefrand souligne bien les injustices qui existent en matière d'indemnisation. Celles-ci se traduisent notamment par des écarts d'indemnisation extrêmement importants selon que les victimes font appel aux tribunaux ou qu'elles se contentent d'une transaction à l'amiable. Le rapport montre bien que cela est d'ailleurs, à terme, totalement contraire à l'esprit de la loi Badinter de 1985, qui visait précisément à éviter le recours systématique aux tribunaux. Une autre injustice tient aux différences constatées entre les décisions de justice. On ne peut pas accepter que l'indemnisation soit d'un montant différent pour des préjudices comparables, selon q...