Interventions sur "territorial" de François de Rugy

...ristes de notre assemblée. En tout cas, je les croyais un peu plus attachés aux institutions européennes. (Exclamations sur les bancs du groupe NC.) Vous désespérez de faire taire les députés. Ce n'est pas grave : on fera une interprétation arrangeante du règlement à votre convenance, comme nous l'avons vu tôt ce matin. Lorsque nos concitoyens confient des responsabilités dans les collectivités territoriales à des majorités de la gauche et de l'écologie qui ne vous conviennent pas, qu'à cela ne tienne : vous présentez une réforme dont le but essentiel est de les mettre au pas, en rognant sur leurs attributions par une recentralisation qui ne dit pas son nom, en manipulant le choix des électeurs par un mode de scrutin qui constitue une régression démocratique et sociologique inégalée, après avoir vo...

..le renouvellement des responsables politiques locaux, tout cela a été ignoré, balayé par un mode de scrutin du conseiller territorial ahurissant, par la création, dans les faits, de cumulards, sous prétexte d'une réduction du nombre d'élus locaux. Ils seront en effet obligés de siéger dans deux collectivités, ce qui veut dire que l'on régresse par rapport à la loi qui avait été votée sur la limitation du cumul des mandats puisqu'un maire ou un député pourra avoir parallèlement deux mandats, peut-être même deux mandats exécutifs...

...nale ou le Sénat. Pourquoi ne pas faire siéger les élus intercommunaux dans les départements ? D'ailleurs, M. Balladur estime qu'ils devraient être élus dans le cadre des arrondissements. En réalité, on se demande pourquoi les conseillers intercommunaux siégeraient dans deux assemblées en même temps et quelle serait leur légitimité pour le faire. La même question peut se poser pour le conseiller territorial. M. Vigier notamment pense que la mesure proposée vise à rapprocher le département et la région. Pour notre part, nous plaidons pour une fusion entre le département et la région, car nous voulons simplifier, mais, contrairement à M. Sarkozy qui n'aime pas les élus locaux, qui les montre du doigt en les accusant de créer des dépenses, nous ne sommes pas obsédés par la réduction du nombre d'élus. ...

...oduire un effet boomerang. J'en reviens à la question de fond : la cantonalisation de la région, phénomène dangereux car il rendra impossible tout débat régional. Qu'ils habitent la région Rhône-Alpes, dans les Pays-de-la-Loire, en Bretagne ou en Île-de-France, nos concitoyens ne disposeront plus d'un bulletin de vote où figure une profession de foi, mais d'un bulletin de vote pour un conseiller territorial, en fait un conseiller général, qui siégera peut-être dans la majorité dans son département et dans l'opposition à l'échelon régional.

La loi Chevènement constitua le deuxième acte de la décentralisation, et j'y fais d'autant plus tranquillement référence que nous divergeons sur bien des points avec l'ancien ministre, n'était l'intercommunalité, qui fut un grand progrès. Enfin les lois Raffarin, de réelles lois de décentralisation, ont permis le transfert de nombreuses compétences aux collectivités territoriales. Une nouvelle étape s'imposait et vous nous faites passer complètement à côté. Nous plaidons pour ce nouvel acte dont l'architecture reposerait sur le couple communes-intercommunalité, d'une part, et sur le couple départements-région, d'autre part. Il conviendrait de généraliser l'intercommunalité. Or, Jean-Paul Lecoq l'a rappelé, votre projet, en la matière, est très compliqué. Surtout, même...

...arification, qu'on leur enlève d'autres compétences, comme s'il était infamant tout à coup de ne se consacrer qu'à la politique sociale. Je me réjouirais au contraire d'une spécialisation et d'une concentration des moyens départementaux sur ces compétences qui seraient dès lors mieux assumées et mieux appliquées. Nous sommes disposés à faire évoluer le mode de scrutin de l'élection du conseiller territorial et avons déposé un certain nombre d'amendements en ce sens. Il paraît que M. Copé vous a imposé la logique selon laquelle il convenait d'appliquer le scrutin majoritaire cantonal pour les élections régionales. Nous proposons d'inverser cette logique : pourquoi ne pas appliquer le mode de scrutin régional aux élections cantonales ? M. Raffarin s'était montré prévoyant : il avait intégré des secti...

Je vais défendre cet amendement de suppression de l'article 1er A. À mon tour, je veux dire que le conseiller territorial constitue un recul démocratique, une régression n'ayons pas peur des mots ! La création du conseiller territorial n'a pas de sens dans la mesure où il n'y a pas la moindre mise en commun ni même un début de mise en commun des moyens, des ressources et des compétences des conseils généraux et régionaux. Je ne reviens pas sur la question du cumul de mandats automatique que cela instaure, je...

Les conseillers généraux sont, pour beaucoup, sans étiquette. C'est le fruit de réalités locales. On peut donc se demander si le conseiller territorial ne nous amènera pas au « syndrome Patrick Juvet », si vous me permettez cette petite note d'humour. « Où sont les femmes ? », c'est ainsi que nous pourrions rebaptiser le titre de votre chapitre sur les conseillers territoriaux. Après la question essentielle de l'égalité des hommes et des femmes, j'insisterai sur un autre point que vous avez totalement occulté dans votre réponse, monsieur le min...

Cet amendement est très simple, mais il mérite une explication, puisque tout le monde n'a évidemment pas en mémoire les modalités prévues au titre Ier du livre IV du code électoral. Nous proposons d'élire le conseiller territorial selon le mode de scrutin mixte qui existe pour les élections régionales. Ce mode de scrutin devrait tout de même faire consensus, puisqu'il a été, en fait, calqué sur celui des élections municipales pour les communes de plus de 3 500 habitants. Ce mode de scrutin est en vigueur aux municipales depuis 1983. Il n'a jamais été remis en cause lors des alternances. Il a été, ensuite, mis en place pour...

On affaiblit la région ce qui paraît absurde puisque vous êtes revenus à cette idée complètement folle de leur enlever la clause de compétence générale. Pour finir, venons-en à la mesure phare, le fameux conseiller territorial ! À ce sujet, un peu comme lors du débat précédent sur les retraites, vous ne voulez rien entendre. Depuis le début, vous refusez de négocier, vous accrochant à votre idée : le conseiller territorial est la mesure, la solution miracle ; son mode d'élection doit être le scrutin majoritaire à deux tours, imposé par M. Copé et le groupe UMP de l'Assemblée nationale. Vous n'avez pas écouté les asso...

Votre amendement soulève deux problèmes. S'agissant du premier, M. le ministre est resté silencieux, mais Marleix, lui, était plus clair : il nous avait dit que le redécoupage des cantons lié à la création du conseiller territorial se ferait dans les secrets des couloirs du ministère de l'intérieur,

Pour le conseiller territorial, nous étions tout à fait favorables à un mode de scrutin envisagé par un élu centriste du Sénat. Voyez que nous sommes ouverts à la discussion. Vous n'avez pas écouté non plus la délégation au droit des femmes. Vous aurez beau expliquer tout ce que vous voudrez, vous savez très bien que le conseiller territorial représente un recul pour la démocratie, pour la diversité politique de nos assemblée...

avant d'ajouter qu'il ne faut surtout pas adopter ledit amendement. C'est une méthode bien connue pour essayer de nous endormir ! Sur le fond, Mme Barèges a soulevé un problème intéressant. Pour ma part, je voudrais dénoncer à cette heure tardive, il faut bien se réveiller un peu l'arnaque de M. Sarkozy, une de plus, à propos de cette histoire de conseiller territorial. En bon républicain, j'assiste aux voeux du Président de la République. À plusieurs reprises, il a dit en substance : « Foi de Nicolas Sarkozy, je ne reculerai pas devant la réforme des collectivités territoriales. Je vais diviser le nombre d'élus par deux parce que ça coûte trop cher ! » Tout le monde a compris qu'il y aurait deux fois moins d'élus, et que cela coûterait donc deux fois moins c...

Seulement le conseiller territorial ne va pas être payé qu'une fois, mais deux fois : 2 000 euros par mois, par exemple, comme conseiller général, et la même chose comme conseiller régional. Mme Barèges a raison : chacun prend la région qu'il connaît le mieux. Dans le cas des Pays-de-la-Loire, je me suis trompé au cours de la discussion générale, ce n'est pas 170 mais 175 conseillers régionaux que comptera la région contre 93 actu...

...ffrage universel direct des membres des conseils des communautés urbaines, d'agglomération ou de communes. D'abord, je voudrais dénoncer un abus de langage dans le texte de loi du Gouvernement, où il est question de suffrage universel direct alors qu'il reste fondamentalement indirect. Le fléchage sur les listes ne change rien à l'affaire. D'ailleurs, pourquoi ne pas flécher aussi le conseiller territorial, tant que nous y sommes, supprimer une élection de plus et renouveler quatre collectivités d'un coup ? Ce n'est pas sérieux ! Les conseils, les exécutifs, les présidents des intercommunalités gèrent des budgets de plus en plus importants et ont des compétences de plus en plus étendues. Si l'on veut que ces conseils soient légitimes, il faut les élire au suffrage universel direct. La loi Chevène...