Interventions sur "ratification" de François de Rugy
10 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lundi dernier, le Parlement, réuni en Congrès, a voté la révision constitutionnelle permettant la ratification du traité de Lisbonne, dont nous débattons ce soir.
...ste, et, malheureusement, nous sommes nombreux à le partager. La réunion du Congrès était en fait le premier épisode d'un passage en force pour l'adoption de ce nouveau traité européen, qualifié, souvent à tort d'ailleurs, de traité simplifié. Le deuxième épisode de ce passage en force a donc lieu ce soir. Il n'est pas anodin que le Gouvernement ait choisi une séance de nuit pour débattre de la ratification de ce traité, alors que celle-ci aurait pu aurait dû être examinée au grand jour. Manifestement, le Président de la République et le Gouvernement font tout pour escamoter le débat sur ce texte : sans doute tentent-ils ainsi de faire oublier aux Français qu'ils refusent de les consulter par référendum. Vous me direz qu'il est un peu paradoxal de défendre une exception d'irrecevabilité quelque...
devraient avoir le courage et la lucidité de reconnaître que cette crise est aujourd'hui profonde. Si on ne le reconnaît pas, si l'on essaie de masquer les choses, on ment aux Français. Si nous défendons aujourd'hui le référendum comme mode de ratification, ce n'est pas pour rejouer le match de 2005, mais parce que le désamour, le divorce entre les Français et les instances européennes risque de s'aggraver encore avec une procédure strictement parlementaire. Avec les Verts de toute l'Europe, nous plaidons pour une procédure de référendum européen, qui aurait lieu le même jour dans les vingt-sept pays de l'Union. Ce serait sans aucun doute la meill...
et que je suis l'élu d'une circonscription qui a majoritairement voté oui. Je ne trahirai pas le vote des habitants de ma circonscription, mais j'aimerais savoir comment chacun justifie son attitude par rapport à ceux qui ont voté au mois de mai 2005. Il est probable que la majorité UMP nous imposera une ratification sans référendum : demain, au moment du vote final, nous devrons donc peser le pour et le contre sur le contenu même du traité de Lisbonne. Nous le ferons, nous ne nous défausserons pas. Comme tous les traités européens, celui-ci est un compromis entre différentes visions, entre des intérêts différents. Ce texte présente malheureusement et c'est un comble quelques reculs par rapport au traité ...
...vrait permettre, avec la création du Haut représentant à la politique extérieure, que l'Union européenne parle d'une seule et même voix. Pour ne pas laisser passer l'occasion de faire faire à l'Europe ce petit pas vers la sortie de crise, nous serons un certain nombre à voter oui, sans enthousiasme. Mais, puisque l'occasion nous est encore donnée ce soir de choisir la voie du référendum pour la ratification de ce traité, je voulais saisir cette dernière chance en appelant nos collègues, au-delà des clivages politiques, au-delà aussi de l'appréciation positive ou négative que l'on peut porter sur le traité lui-même, à voter la motion référendaire qui va être déposée par le groupe socialiste et à laquelle, au nom des Verts, je me suis associé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauc...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais défendre ici la position des Verts concernant la procédure de ratification de ce traité que, pour ma part, je qualifierai de soi-disant simplifié car il n'a rien, à mes yeux, de simplifié et qu'il ajoute malheureusement encore beaucoup de complexité aux institutions européennes.
...aulle lui-même avait défendu ce type de référendum il y a bien longtemps, lorsqu'il était au pouvoir, quand il disait que cela devait servir à vérifier qu'il y a bien une adhésion de l'ensemble des peuples d'Europe au projet de construction européenne. Même si nous ne sommes pas gaullistes, et nous l'avons jamais été, nous souscrivons à cette vision des choses pour ce qui concerne la procédure de ratification d'un traité qui engage l'avenir de l'Europe.
Et même si un tel référendum n'a pas lieu en Allemagne, il n'est pas interdit qu'il puisse être utilisé dans d'autres pays d'Europe. Il est même d'ailleurs obligatoire dans certains pays d'Europe. Mais je ne voudrais pas engager ici le débat de fond sur le traité lui-même car nous y reviendrons lors de sa ratification, qui interviendra dans quelques semaines. Sur la procédure de ratification en revanche, il ne nous paraît pas convenable de nous en tenir à une ratification parlementaire. Certes, beaucoup de traités européens ont été adoptés par le Parlement, mais nous ne pouvons pas oublier le résultat du référendum de mai 2005.
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, chers collègues, les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine, dans toutes leurs tendances, communiste, outre-mer et Verts, voteront pour cette exception d'irrecevabilité. Je dirai quelques mots sur la position des députés Verts à propos de la procédure de ratification du traité de Lisbonne, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous reviendrons sur le fond du traité à l'occasion de la ratification à proprement parler. Je l'ai indiqué ce matin, dans le cadre du débat organisé à l'initiative de nos collègues communistes, les Verts défendent l'idée d'un référendum européen prévu le même jour ou en tout cas la même semaine dans tous les pays de l'Union euro...
...enforcer ce malaise démocratique. Certes, la question du référendum peut parfois être instrumentalisée, notamment par ceux qui peuvent trouver là une sorte de tribune politique ou médiatique. Mais il faut prendre en compte les partisans du oui et du non de mai 2005 qui souhaitent sincèrement un débat et un vote populaire. Nous savons bien que la réforme constitutionnelle ne décide pas du mode de ratification : c'est un préalable nécessaire à la ratification du traité, que celle-ci s'opère par la voie parlementaire ou référendaire. Cette vérité doit être rétablie. Mais comme le débat a été clos par avance par le Président de la République, et à sa suite, le Gouvernement et la majorité qui le soutient, avant même que le Parlement dans son ensemble puisse s'en saisir, par notre abstention sur cette réfo...
