Interventions sur "résidence" de François de Rugy

En outre, sur le fond, il s'agit d'un détournement du statut de résidence principale. Monsieur le rapporteur général, croyez-vous vraiment que la personne locataire puisse se payer une résidence secondaire ? Il faut tout de même avoir les moyens !

De surcroît, cette résidence secondaire produit, lors de sa revente, une plus-value. On ne parle donc pas d'une fermette dans la Creuse ou d'une masure en montagne ; il s'agit plutôt d'un appartement ou d'une villa sur la Côte d'Azur ou à La Baule. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez dit, madame la ministre, que cela représentait un coût pour ces personnes. Non ! Ils font une plus-value : c'est une recette....

...moindre aménagement : aucun amendement ne sera voté. Nous avons eu confirmation dans les dernières heures que le Gouvernement a opéré un nouveau recul, après la disposition sur la taxation des parcs à thème. Il a en effet proposé un amendement à son propre texte, chose rare. Pourtant, la mesure sur les plus-values ne concerne qu'une toute petite partie de nos compatriotes. Elle vise non pas les résidences principales mais les résidences secondaires et des biens immobiliers acquis à des fins d'investissement. Il serait d'ailleurs assez intéressant de connaître avec précision le nombre de contribuables concernés.

J'abonde dans le sens de ce qui vient d'être dit. Nos collègues de la majorité usent d'arguments qui sont de faux prétextes. Les cas mis en avant sont extrêmement rares (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) puisqu'il s'agit de gens qui ont acheté une résidence secondaire qu'ils ont pu occuper un jour à titre de résidence principale. Ne l'occupant plus, ils la gardent très peu de temps et font une grosse plus-value. Vous voudriez donc qu'ils ne soient pas taxés.

Quant à votre argument, monsieur Bouvard, si les prix n'augmentent pas partout, là où ils restent stables, il n'y a pas de plus-value et donc pas de problème. Mais je constate que, dans beaucoup d'endroits, sur le littoral ou dans les grandes villes, les prix des résidences secondaires ou des biens d'investissement immobilier explosent et que la plus-value est un pur effet d'aubaine. Vous savez comme moi que les agents immobiliers harcèlent les propriétaires lorsqu'ils ont dépassé la durée de défiscalisation encore une ! On oublie de dire que les gens ayant investi dans l'immobilier locatif ont bénéficié d'une défiscalisation. Dès que les neuf ans sont écoulés, i...