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... solderont par une aggravation des injustices. Donnons quelques exemples. Prenons le cas des ouvriers sur lequel vous avez bien du mal à apporter des réponses. Rappelons qu'aujourd'hui 90 % des personnes qui partent à la retraite à soixante ans ont les trimestres nécessaires. Autrement dit, avec le recul de l'âge légal, elles devront travailler deux ans de plus sans obtenir de gains en termes de pension.
Puisque vous voulez absolument créer un comité de pilotage, fixez-lui au moins des objectifs précis qui donnent une orientation politique, car tel est le but, à moins qu'il ne serve à rien ! Nous ne devons pas nous contenter, à l'alinéa 7, de parler du « maintien du niveau de vie » des retraités, mais d'envisager la progression de leur pension. En effet, nous le disons depuis le début, tout le problème réside dans la notion de justice sociale. Pour nous, cette réforme ne doit pas se limiter à changer les choses, mais doit également corriger les inégalités de notre système. N'oublions pas, en effet, que le système par répartition est une solidarité intergénérationnelle. Or, nous le savons très bien, ceux qui ont peu cotisé pendant leur ...
Interrogé sur le sujet, j'ai été amené à dire qu'on aurait bien du mal à jouer aux sept différences entre les deux versions de votre projet, avant et après le conseil des ministres. Troisième épisode : les amendements qui nous sont présentés. Que constatons-nous ? Comme d'habitude, M. Sarkozy a bombé le torse sur le mode : vous allez voir ce que vous allez voir sur les polypensionnés ; nous allons prendre des mesures. Qu'en est-il ? Un rapport au Parlement qui, cerise sur le gâteau, sera remis à la fin de 2011, c'est-à-dire que l'on n'agira pas avant les élections de 2012 ! Proposer un rapport dans un amendement, d'autres collègues l'ont dit avant moi, c'est une technique d'amendement de repli : les parlementaires l'utilisent quand ils savent que vous aller refuser l'un d...
...qui permette enfin de prendre en compte de façon honnête la pénibilité, non de la manière particulièrement choquante dont vous, Gouvernement et majorité, l'envisagez au travers de l'incapacité. Un système par points ou par comptes notionnels faciliterait effectivement la mise en oeuvre de bonifications de nature à permettre une telle prise en compte et, également, à régler la question des polypensionnés. J'estime donc qu'il serait intéressant de montrer que nous nous préparons non à des replâtrages mais à une évolution systémique, qu'il ne s'agit pas d'une question de droite ou de gauche, mais d'une question à propos de laquelle des sensibilités diverses existent dans toutes les familles politiques et parmi les forces syndicales. Par exemple, la CFDT défend l'idée d'une telle évolution, au c...
... soutenir les amendements de mes collègues ! Je souhaite interpeller l'actuel ministre du travail pas l'ancien, ni le peut-être futur, même si l'on entend parler de chassés-croisés (Sourires.) C'est en faisant une tournée avec l'UMP que M. Bertrand a découvert qu'il y avait des Français qui avaient du mal à payer leur loyer et leurs factures en début de mois parce qu'ils ne disposent de leur pension que le 8 ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
...aire si le Gouvernement en décidait ainsi. Pourquoi, monsieur le ministre, ne vous engagez-vous pas à la mettre en oeuvre dans les mois qui viennent, plutôt que de vous contenter de présenter un rapport l'année prochaine ? S'en tenir à un rapport qui ne sera présenté que dans un an, c'est se couvrir de ridicule devant la France entière et, au premier chef, devant les retraités qui ont de petites pensions et qui ont du mal à payer leurs factures et leur loyer en début de mois à cause de ce décalage. Sur un autre sujet, vous avez tout à l'heure, refusé l'idée d'un dépôt d'un rapport, et vous l'accepteriez en cette matière ? Vous connaissez les tenants et les aboutissants : vous êtes donc en mesure de nous dire, dès maintenant, si c'est oui ou non ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR ...
...et négocié en permanence dans le cadre d'une démocratie sociale digne de ce nom, et qu'il fasse appel aux sources de financement les plus diversifiées et les plus justement réparties. L'inéquité de vos propositions, nous y reviendrons au cours de notre discussion. Je me contenterai ici de rappeler que tous les acteurs sociaux ont exprimé leurs craintes pour la situation faite aux femmes, aux polypensionnés et aux salariés qui ont connu une carrière longue et pénible, qui ont commencé à travailler très tôt. Les mobilisations sociales en cours, les préventions d'une partie même de votre majorité, le travail de notre assemblée vous permettront-ils d'évoluer sur ces questions ? Espérons-le, et nous serons sur ces points des opposants qui proposent. Mais je ne me fais pas d'excessives illusions, malh...
...ndre. Cette voix, elle parie sur la liberté de choix des salariés, sur leur capacité à arbitrer, en fonction de leur situation personnelle, entre leur souhait d'accéder à une autre phase de leur vie personnelle et leurs revenus. Cela suppose tout à la fois un maintien du droit à partir à soixante ans, des règles claires et stabilisées en matière d'annuités de cotisations, comme pour le niveau des pensions. Nous défendons le droit à la retraire à soixante ans. Un droit, cela n'a jamais été une obligation, les Français le savent bien il est inutile de caricaturer ! Un droit, c'est une protection, notamment pour les plus faibles. Un droit, c'est enfin la garantie d'avoir la liberté de choix, et j'avais la faiblesse de penser que vous pourriez entendre cet argument ! Cette voix écologiste, elle f...
...ans une telle optique, il nous appartient alors de débattre des moyens les plus justes et les plus efficaces de garantir son financement. Pour votre part, même si vous ne le dites pas ouvertement vous avez même essayé de nous faire croire le contraire , vous avez choisi : ce sera l'allongement de la durée de cotisation, l'âge du droit à la retraite repoussé à soixante-cinq ans et la baisse des pensions versées.
Vous avez dit le contraire, mais à partir du moment où vous allongez la durée des cotisations et où vous repoussez l'âge de la retraite par des mécanismes de décote, vous baissez le montant des pensions versées. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
... pas besoin de repousser l'âge de la retraite pour le leur permettre. Le maintien de la retraite à soixante ans est en revanche à nos yeux le meilleur garde-fou pour les personnes subissant des conditions de travail difficiles, C'est pourquoi toute discussion sur la durée de cotisation doit avoir deux contreparties : la prise en compte de la pénibilité du travail et la garantie que le calcul des pensions versées assurera à chaque retraité un minimum qui devrait être au moins équivalent au SMIC, et non à 75 % ou 80 % de celui-ci. De fait, vous cherchez, là aussi, à cacher aux Français que vos réformes successives des retraites, celle de 2003 comme celle que vous préparez pour 2008, dégradent progressivement le niveau des pensions cela a été déjà démontré , notamment pour les salariés ayant co...