Interventions sur "parité" de François de Rugy

...s appliquer le mode de scrutin régional aux élections cantonales ? M. Raffarin s'était montré prévoyant : il avait intégré des sections départementales aux listes régionales. Nous pouvons très bien envisager que des sections départementales siègent dans les conseils régionaux. Un tel dispositif présenterait non seulement l'avantage de réduire le nombre d'élus mais aussi de ne pas mettre à bas la parité. Outre la décentralisation, parmi les critères d'une bonne réforme on peut recenser la démocratisation. À cet égard, vous aurez bien du mal à nous convaincre que la création du conseiller territorial n'est pas un recul démocratique, un recul pour la parité et un recul pour la diversité politique mais aussi sociologique des assemblées locales. En outre, votre réforme fera-t-elle progresser la sol...

...a création du conseiller territorial n'a pas de sens dans la mesure où il n'y a pas la moindre mise en commun ni même un début de mise en commun des moyens, des ressources et des compétences des conseils généraux et régionaux. Je ne reviens pas sur la question du cumul de mandats automatique que cela instaure, je l'ai évoqué lors de la discussion générale. Je plaide pour ma part non pour la parité, mais pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Votre projet refait surgir une inégalité que nous avions pourtant réussi à faire reculer sous le gouvernement Jospin en adoptant des lois votées par la majorité de l'époque socialistes, communistes et Verts. Ces lois ont produit leurs résultats. On peut dire tout ce que l'on veut, mais les conseils régionaux, Mme Zimmermann l'a souligné, son...

... des prochains amendements, qui sont, comme on dit dans le jargon parlementaire, des amendements de repli, nous sommes, pour notre part constructifs. Nous sommes ouverts au compromis. Mais si vous tenez vraiment à votre conseiller territorial, le plus simple serait de voter notre amendement de suppression. Nous avons des solutions très concrètes qui garantissent l'égalité devant le suffrage et la parité hommes-femmes. De plus, comme l'a dit André Chassaigne, et je tiens à le souligner à mon tour, il ne faut pas se voiler la face : l'âge moyen des conseillers généraux est beaucoup plus élevé que celui des conseillers régionaux. Nous savons très bien qu'il y aura un vieillissement accru de nos assemblées, parce que les jeunes y sont sous-représentés. Quant à la diversité des origines, il n'y a p...

...le gouvernement de Lionel Jospin, donc pendant la législature 1997-2002, puis il a été légèrement modifié avant les élections de 2004 par la majorité suivante. On peut donc considérer qu'un consensus s'était dégagé. Il a fonctionné deux fois : en 2004 et en 2010. On connaît parfaitement son mode de fonctionnement. Depuis 1983, les Français s'y sont habitués. Nous en connaissons les résultats : la parité et la diversité sur les listes, si on le désire ; les sections départementales existent pour les régionales, donc on peut très bien répartir les conseillers régionaux par département et même exiger qu'ils soient issus de ce département, ce qui n'est pas forcément le cas aujourd'hui. C'est pourquoi nous plaidons pour l'adoption de cet amendement je vous y engage vous, au moins, mesdames de la m...

...ire preuve d'une créativité sans limite. Tout est question de dosage. Nous proposons de nous inspirer d'une des premières rédactions, à savoir celle du Sénat, qui avait adapté le texte du Gouvernement en première lecture. Il s'agit d'assurer la représentation égalitaire de tous les territoires par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours et l'expression du pluralisme politique ainsi que la parité par un scrutin proportionnel de liste à deux tours, chaque électeur disposant de deux voix. C'est ce qui se fait en Allemagne pour le Bundestag. Ce scrutin mixte permettrait à la fois, j'y insiste, la représentation des territoires il respecte l'aspect cantonal auquel vous tenez, monsieur le ministre et la représentation de la diversité politique. C'est pourquoi je vous propose cet amendement...

Cet amendement relève du même principe que le précédent. Toutefois, nous avons constaté qu'il y avait des partisans du mode de scrutin uninominal à un tour et du mode de scrutin proportionnel de liste à un tour, comme en Allemagne, chaque électeur disposant de deux voix. Je rappelle que cela permettrait également d'assurer la parité hommes-femmes, car le scrutin de liste peut corriger les disparités qui apparaissent lors du scrutin uninominal dans le cadre des circonscriptions : les cantons, en l'occurrence.

...yens votent pour un projet communal et non pas intercommunal, ce qui est normal. On ne peut pas avoir deux débats en un, cela ne fonctionne pas dans la réalité. Le système n'est pas clair. Le mode de scrutin que nous proposons pour l'élection des intercommunalités celui des municipales, tout simplement permettrait la juste représentation des courants d'opinion, la stabilité de l'exécutif, la parité hommes-femmes qui fait défaut actuellement. Surtout, et c'est un remède à cette autre faiblesse, il permettrait la transparence du choix de l'électeur. Actuellement, plusieurs élections municipales peuvent déboucher sur une élection intercommunale aux résultats un peu étonnants. M. Mercier et M. Perben me comprennent sûrement très bien puisque les résultats d'une élection récente à la communauté...

...nous avions voulu bâtir une nouvelle organisation et faire figurer dans la loi un certain nombre d'avancées dans le sens de la décentralisation. Nous aurions pu le faire en traitant de la question de la démocratie au sein des collectivités locales, ce qui n'est pas le moindre des sujets pour nos concitoyens. Ainsi, nous aurions pu chercher à créer les conditions réelles d'une généralisation de la parité dans les organes délibérants, dans les assemblées intercommunales, dans les conseils généraux

à défaut de fusionner, comme je le souhaite personnellement, les conseils généraux et les conseils régionaux. Au contraire, vous organisez un recul de la parité. Nous aurions pu progresser sur la question du non-cumul des mandats, en inscrivant dans la loi un certain nombre d'incompatibilités de mandats. Au lieu de cela, vous créez un nouveau cumul automatique avec la fonction de conseiller territorial. Nous aurions même pu rêvons un peu profiter de ce texte pour instaurer le droit de vote des étrangers aux élections locales. (Exclamations sur les ...

...tion des choix de la population et des élus. Bref, ce projet de loi ne clarifie rien : il entretient la confusion. Il ne simplifie rien, puisqu'il prétend préserver tous les échelons territoriaux, en organisant de surcroît l'appauvrissement financier de chacun d'eux. Il ne démocratise rien, puisque le mode de scrutin qui nous est proposé est l'un des plus injustes, l'un des moins favorables à la parité et l'un des moins susceptibles de permettre l'expression des petits partis, quels qu'ils soient. S'agissant des inconvénients du système proposé, je m'arrêterai quelques instants sur le mode de scrutin pour l'élection du conseiller territorial. Nous constatons un double recul, par rapport à la situation existante et par rapport au texte initial du Gouvernement amendé par le Sénat. C'est un recu...

alors que la démocratie, la diversité politique et sociale et la parité sont assurées par le mode de scrutin actuellement en vigueur pour les élections régionales. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il n'en va pas forcément de même avec un mode de scrutin proportionnel ou avec un mode de scrutin majoritaire. Nous venons de voir à cet égard ce qui s'est passé en Grande-Bretagne. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous proposons un mode de scrutin qui respecte la diversité politique, la parité et la capacité à dégager une majorité stable. Vous ne pouvez pas non plus dire le contraire. Nous sommes prêts à faire de nombreuses propositions par voie d'amendement, si toutefois vous voulez trouver des positions de compromis, comme, par exemple, un mode de scrutin mixte : uninominal majoritaire à un tour et proportionnel de liste à un tour ce qui était d'ailleurs votre proposition initiale...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à saluer l'initiative du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Les écologistes soutiendront cette proposition de loi ; ma collègue communiste s'exprimera tout à l'heure. Nous partageons le même constat sur le déficit de représentation des femmes à l'Assemblée nationale, le déficit de parité et donc le déficit d'égalité hommes-femmes dans la représentation nationale. On peut légitimement penser l'expérience l'a démontré que plus il y a aura de candidates, plus il y aura d'élues. Mais nous savons également que cette obligation de moyens, en quelque sorte, n'implique pas forcément une obligation de résultat. Je voudrais élargir un peu le débat en évoquant trois solutions qui perm...

...ée ? D'ouvriers, d'employés ? Il serait intéressant de connaître les statistiques. Combien de députés de moins de quarante ans ? Moins d'une dizaine. Combien de députés issus de l'immigration ? Nous avons dénoncé maintes et maintes fois cette carence. Non seulement, nous n'avons obtenu aucun résultat, mais pas même de mesures volontaristes. Ces problèmes sont réels et tout aussi importants que la parité. Troisièmement, il reste la solution consistant à changer de mode de scrutin. Plusieurs collègues de la majorité nous ont interpellés à ce sujet, alors que la proposition de loi ne porte pas sur ce point. Nous savons que le scrutin de liste proportionnel permettrait de satisfaire non seulement à une obligation de moyens, mais à une obligation de résultats. Contrairement à une idée reçue, propagé...

Contrairement à une autre idée reçue, le scrutin proportionnel n'empêche pas forcément une majorité d'émerger, puisqu'en 1986 il y a eu une majorité RPR-UDF. A contrario, le scrutin majoritaire ne garantit pas forcément une majorité : il suffit de regarder ce qui se passe en Grande-Bretagne. Le scrutin de liste permet à la fois la parité des candidatures et la parité des élus : nous le voyons au sein des conseils municipaux et régionaux. Il permet également la juste représentation à l'Assemblée nationale du vote des Français, ce qui devrait être le premier objectif de tout mode de scrutin. Il permet enfin, sans aucun doute, une plus grande diversité des élus. Si l'on veut conjurer le risque d'absence de majorité ou d'éloignement...

Dès lors, les partis qui n'auraient eu que très peu de femmes élues au mode de scrutin majoritaire en auraient beaucoup plus. Je souhaitais élargir le débat, car la sanction financière ne suffit pas pour changer les choses en profondeur. Je vous engage, mes chers collègues, à ne pas voter un recul en matière de parité et de démocratie avec le mode de scrutin des conseillers territoriaux, mais nous y reviendrons la semaine prochaine lors du débat sur les collectivités territoriales. En attendant, je confirme que nous voterons la proposition de loi de nos collègues socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)