Interventions sur "ouverture" de François de Rugy

...8, vous aviez finalement reculé. J'ai envie de vous dire ce soir, mesdames, messieurs de la majorité, qu'il est encore temps, au début de cette période de vacances estivales, de vous raviser et de ne pas voter ce mauvais texte. Je m'adresse particulièrement à celles et ceux qui, à droite, avaient exprimé leurs réticences, voire leur franche opposition et il y en avait à la libéralisation de l'ouverture des commerces le dimanche. On le sait très bien, ce texte ne faisait pas l'unanimité au sein du groupe UMP, ce qui est plutôt rassurant. En votant contre ce texte, vous ne feriez qu'écouter la voix de la majorité des Français, toutes tendances politiques confondues, il est important de le rappeler, qui s'opposent à cette régression. Ne serait-il pas finalement sain que la majorité qui existe, qui...

Je reviendrai sur le fait qu'il n'y a qu'un article, monsieur Mallié ! Cela aussi, c'est une manipulation de notre travail législatif ! Nicolas Sarkozy veut que la libéralisation de l'ouverture des commerces le dimanche soit c'est, semble-t-il, son expression le « marqueur » de sa volonté de réforme. Mais ce texte n'est finalement, à mon sens, que le marqueur du passage en force qui prédomine dans la pratique je n'hésite pas à le dire antiparlementaire du Président de la République. On peut aussi s'étonner que ce texte, qui est manifestement une volonté personnelle du chef de l...

...notre collègue rapporteur qui a d'abord déposé des amendements, puis des propositions de loi. Remarquons tout de même au passage, mon cher collègue Mallié, que vous n'avez jamais caché non plus que vous relayiez ainsi les intérêts particuliers d'une zone commerciale, celle de Plan-de-Campagne, située dans votre circonscription, alors que ses dirigeants avaient été condamnés par des tribunaux pour ouverture illégale le dimanche pendant des années ! Vous vous êtes acharné à trouver la voie législative pour légaliser cette pratique illégale. Peut-être y parviendrez-vous. Mais est-ce bien notre rôle de parlementaires de légaliser a posteriori des pratiques développées en toute illégalité pendant des années ? Cela ne s'apparente-t-il pas finalement, une fois de plus, à la loi du plus fort ? Je peux vous...

Monsieur le secrétaire d'État, mieux vaut tard que jamais, comme l'affirme un dicton. Il est vrai que, lorsque vous aviez transposé la directive européenne sur l'ouverture du marché de l'électricité et du gaz pour les particuliers, bien des gens avaient été choqués du caractère irréversible du choix du tarif déréglementé, d'autant que le choix d'un locataire précédent ou d'un nouveau propriétaire pouvait s'imposer à un nouvel occupant des lieux sans qu'il ait lui-même pris la moindre décision dans ce domaine. Voilà une étrange conception de la liberté pour une loi...