Interventions sur "lisbonne" de François de Rugy

Il y a maintenant presque deux ans, se déroulait en France l'élection de soixante-douze députés européens, danssept circonscriptions métropolitaines et une circonscription ultramarine. À ces soixante-douze eurodéputés doivent s'ajouter deux députés supplémentaires, ainsi que le prévoit le traité de Lisbonne, signé en décembre 2007, soit un an et demi avant la tenue des élections européennes de juin 2009, ce qui laissait le temps d'anticiper et de mettre en place une méthode démocratique de désignation. Mais vous avez vous-même déploré en commission, monsieur le rapporteur, que l'anticipation n'ait pas été de mise, et l'on ne peut que vous rejoindre sur ce point. À plusieurs reprises, le Gouvernemen...

...e qui engage l'Union européenne, alors qu'il s'agit là de la seule représentation démocratique des peuples européens qui existe en son sein, la voie du résultat des élections européennes s'imposait. Douze États membres l'Espagne, la Suède, l'Autriche, le Royaume-Uni, l'Italie, la Pologne, les Pays-Bas, la Bulgarie, la Lettonie, la Slovaquie, Malte et la France sont concernés par ces « députés Lisbonne ». J'ai pris la peine de citer ces douze États pour faire ressortir leurs différences : certains sont des pays de grande taille, d'autres non, certains sont de nouveaux entrants, d'autres ont participé à la fondation de l'Union. Onze de ces douze États ont décidé de se référer aux résultats des élections européennes de 2009, certains ayant même anticipé, comme l'Espagne qui avait prévu des listes...

...ion des députés européens supplémentaires, car on ignorait qu'il faudrait en prévoir deux. En vérité, on a fait semblant de ne pas savoir ! Est-ce qu'un seul citoyen français ayant voté lors des élections législatives de juin 2007 savait que deux députés de l'Assemblée nationale seraient amenés, par un simple vote de l'Assemblée, à siéger au Parlement européen ? Cela ne risquait pas, le traité de Lisbonne n'étant encore ni signé ni même conçu, puisqu'il n'est sorti qu'en décembre 2007. Tout cela ne vous empêche pas de qualifier la procédure que vous avez choisie de « juridiquement incontestable ». À votre place, je ne me hasarderais pas sur ce terrain. Nous pourrions en discuter longuement, mais une chose est sûre : sur le plan éthique, votre texte est très contestable, et personne ne pourrait le...

...ette affaire ! Vous vous complaisez dans vos paradoxes, vous appuyant sur des arguments dont vous connaissez en réalité la teneur fallacieuse. À quoi bon prétendre jouer la carte de la transparence et de la logique ? En la matière, vous y avez définitivement renoncé. Pourtant, s'il fallait faire preuve de pédagogie, c'est bien pour expliquer à nos concitoyens le mode d'élection des deux « députés Lisbonne » par référence au scrutin de 2009, tout simplement. Vous vous appuyez également sur l'article 4 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, qui dispose que « le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription sont constatés par décret au plus tard à la date de la convocation des électeurs ». De prime abord, j'aurais tendance à dire q...

...ité rapportée à la population ainsi que du scrutin proportionnel pour l'élection des députés européens, prévus par l'acte européen de 1976 et traduits en droit français par la loi du 7 juillet 1977. Il est toujours bon d'appliquer les lois. Mme Gruny a évoqué tout à l'heure la légitimité de l'Europe. Il me semble que la légitimité des institutions européennes est déjà très atteinte. Le traité de Lisbonne, par exemple, a été adopté sans référendum alors que sa quasi-copie conforme avait été rejetée par référendum deux ans auparavant.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lundi dernier, le Parlement, réuni en Congrès, a voté la révision constitutionnelle permettant la ratification du traité de Lisbonne, dont nous débattons ce soir.

...majoritairement voté oui. Je ne trahirai pas le vote des habitants de ma circonscription, mais j'aimerais savoir comment chacun justifie son attitude par rapport à ceux qui ont voté au mois de mai 2005. Il est probable que la majorité UMP nous imposera une ratification sans référendum : demain, au moment du vote final, nous devrons donc peser le pour et le contre sur le contenu même du traité de Lisbonne. Nous le ferons, nous ne nous défausserons pas. Comme tous les traités européens, celui-ci est un compromis entre différentes visions, entre des intérêts différents. Ce texte présente malheureusement et c'est un comble quelques reculs par rapport au traité constitutionnel de 2005. Ainsi, nous ne pouvons que regretter l'abandon des références au drapeau européen, à la devise ou encore à l'hym...

En définitive, le traité de Lisbonne constitue sans doute un petit pas dans le sens de l'amélioration de la capacité de décision et d'action de l'Union par rapport au traité de Nice qui le précédait, contre lequel d'ailleurs nous avions voté. Il devrait permettre, avec la création du Haut représentant à la politique extérieure, que l'Union européenne parle d'une seule et même voix. Pour ne pas laisser passer l'occasion de faire fai...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, chers collègues, les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine, dans toutes leurs tendances, communiste, outre-mer et Verts, voteront pour cette exception d'irrecevabilité. Je dirai quelques mots sur la position des députés Verts à propos de la procédure de ratification du traité de Lisbonne, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous reviendrons sur le fond du traité à l'occasion de la ratification à proprement parler. Je l'ai indiqué ce matin, dans le cadre du débat organisé à l'initiative de nos collègues communistes, les Verts défendent l'idée d'un référendum européen prévu le même jour ou en tout cas la même semaine dans tous les pays de l'Union européenne. Cela nous semb...