Interventions sur "fiscalité" de François de Rugy

...des Français connaît, pour le moins, une stagnation, où les salaires ne progressent qu'au rythme de l'inflation, où les prélèvements fiscaux décidés pour l'année 2011 s'opèrent, où nous apprenons que les bonus bancaires n'ont pas été aussi importants en 2010 qu'en 2009, où les revenus des plus fortunés et les valeurs des patrimoines ont considérablement augmenté, que vous choisissez d'abaisser la fiscalité sur les plus favorisés. Ce n'est plus le fardeau du bouclier fiscal que vous aurez à porter, mais le boulet de votre réforme fiscale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je ne sais pas qui sera le candidat de la droite ni qui sera le candidat de la gauche à l'élection présidentielle, mais, au vu de cette réforme-là, je n'aimerais pas être à la place de celui de la droite. (Applaudissemen...

... je l'ai indiqué hier soir dans la discussion générale, les écologistes ont compris que la suppression partielle de l'impôt de solidarité sur la fortune c'est bien de cela qu'il s'agit préfigure sa suppression totale dans les années à venir si la majorité reste inchangée. C'est l'intention affichée par le Président de la République, Nicolas Sarkozy. Quant à nous, nous sommes favorables à une fiscalité sur le patrimoine et tous vos raisonnements un peu fumeux reposant sur la comparaison du taux de l'impôt de solidarité sur la fortune avec celui des emprunts d'État n'y changeront rien. La réalité, c'est que la valeur des patrimoines en France, ainsi que leurs revenus ont beaucoup plus augmenté, et beaucoup plus vite, que les salaires et les pensions. Nous faisons également remarquer une fois de...

ce projet de loi de finances rectificative qu'il nous est donné d'examiner aujourd'hui. Il symbolise parfaitement une fois de plus, malheureusement l'irresponsabilité dont cette majorité fait preuve depuis de longues années en matière de fiscalité. Voilà plus de neuf ans que vous êtes au pouvoir, et vos résultats en matière de justice fiscale, d'une part, et en matière d'équilibre budgétaire, d'autre part, sont de plus en plus désastreux. À chaque fois, les vérités que vous assénez de manière péremptoire se heurtent aux faits et à leur exposé implacable. Vous persévérez dans votre méthode de prétendus grands projets et grandes réformes d...

Malheureusement, la fiscalité « confiscatoire » ne le leur permettait pas. Que n'a-t-on entendu à ce sujet ! Il fallait, pour ramener ces travailleurs au pays, instaurer le bouclier fiscal. Quatre ans après, je ne sais, mes chers collègues, si vous continuez à aller à la gare du Nord le dimanche soir pour voir ce qu'il en est.

...imoine en Allemagne, alors qu'il y en a, comme dans tous les autres grands pays. Il y en a même souvent plus car, si on additionne les taxes foncières et l'impôt de solidarité sur la fortune en France, on est à moins de 20 milliards d'euros alors qu'aux États-Unis et en Grande-Bretagne, ramené aux mêmes proportions, on est largement au-dessus de 25 milliards. Si vous vraiment vouliez réformer la fiscalité du patrimoine, nous aurions pu nous attendre à ce que vous revoyiez les taxes foncières, tant il y a d'injustices en la matière. Le calcul de la valeur foncière pour les impôts fonciers est, en effet, totalement obsolète alors que l'impôt de solidarité sur la fortune est directement indexé sur une estimation de la valorisation des biens. On cite souvent, à cet égard, Paris et l'Île-de-France. Mai...

S'il a été question, à maintes reprises, des taxations successives du patrimoine, il me semble tout à fait possible de considérer lors de la succession que ce dernier constitue un revenu pour celui qui en a hérité. En outre, messieurs, avez-vous travaillé sur la question de la fiscalité écologique ? Ne peut-on réfléchir à un mécanisme invalidant l'augmentation de la taxation d'un logement dont les performances énergétiques ont été améliorées par ses propriétaires ?

...imer l'ISF. C'est là que le bât blesse : l'ISF représente des recettes dont le montant est quatre fois supérieur à la perte due au bouclier fiscal. Il existe un lien intrinsèque entre le bouclier fiscal et l'ISF, dites-vous. À mon avis, c'est l'aveu que vous auriez voulu supprimer l'ISF en 2007, sans pouvoir le faire. Rappelons que, cette année-là, vous avez adopté plusieurs mesures réduisant la fiscalité sur le patrimoine : certaines concernaient l'ISF lui-même et permettaient à des contribuables de déduire les investissements réalisés dans les entreprises, augmentant au passage leur patrimoine ; d'autres touchaient les successions et donations, et elles coûtent encore plus cher que le bouclier fiscal, même si on les oublie. Ensuite, à l'instar d'orateurs qui m'ont précédé, je crois qu'il existe...

Les écologistes et les socialistes veulent aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail. Aujourd'hui, en effet, rien ne justifie la différence de traitement entre revenus du travail et revenus du capital. Ces derniers bénéficient du prélèvement libératoire fixe dont le taux est évidemment plus avantageux, ce qui introduit un déséquilibre. Je n'ai rien contre les revenus du capital. Que certains de nos concitoyens épargnent et investissent ...

J'avoue mon étonnement : le rapporteur général, que l'on a connu plus inspiré et plus précis, vient de faire une réponse de pure forme. Nous devons débattre un minimum de cet aspect essentiel de notre fiscalité qui préoccupe nos concitoyens. Cela justifie en grande partie l'exaspération qu'éprouvent le corps social français et nos compatriotes, qui descendent dans la rue et manifestent non seulement contre le projet de loi sur les retraites, mais également contre les injustices et les inégalités. C'est pourquoi et toutes les études le montrent ce mouvement, alors qu'il est contraignant et pénalisant...

Cet amendement vise également à rééquilibrer la fiscalité entre les revenus du travail et ceux du capital. Puisque vous ne voulez pas intégrer les revenus du capital, les plus-values de cessions mobilières et immobilières dans le calcul de l'impôt sur le revenu, nous proposons de relever le taux du prélèvement libératoire.

...a concurrence dans le domaine de la production, car je la crois saine ; je suis contre le protectionnisme, contre les monopoles, et il est bon qu'il existe une certaine émulation. Néanmoins, si cela se pratique sur la base de critères qui n'ont rien à voir avec la capacité à produire efficacement, à innover, à vendre des produits de qualité, mais uniquement sur la base du coût du travail ou de la fiscalité, nous tombons alors dans la concurrence déloyale. Je vois bien, en réalité, le raisonnement qui, en arrière-plan, est le vôtre : vous voulez utiliser l'ouverture européenne pour essayer de tirer notre système vers le bas, en diminuant les recettes fiscales et sociales, et ce au nom vous l'avez reconnu de la défense des intérêts de quelques hauts patrimoines et hauts revenus, qui ont les moye...

... Quand les régions ont reçu la compétence de gérer les trains express régionaux, ces services avaient été, d'année en année, extrêmement réduits. Ensuite, il y a eu une volonté d'augmenter les services ferroviaires volonté locale qui s'est ensuite répandue un peu partout en France, et c'est tant mieux ! Mais les recettes ne sont pas dynamiques. Avant de parler des propositions de réforme de la fiscalité locale, je voudrais donc vous demander quels sont les mécanismes que vous envisagez si vous en envisagez à court terme, avant une réforme globale, pour compenser ces dépenses liées au dynamisme et à la croissance des services publics transférés dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement ou selon d'autres modalités.

Madame la ministre, vous avez évoqué la réforme de la fiscalité locale qui, selon vous, doit intervenir en même temps que celle des collectivités locales. J'aimerais que vous nous apportiez des éclaircissements sur ce point. Les écologistes ont toujours été favorables à la décentralisation. Toutefois, décentralisation ne doit pas signifier désengagement de l'État. Quand l'État se défait d'une compétence qu'il ne veut plus assurer pour diverses raisons et qu'i...

Comment pouvez-vous expliquer aux Français que les transactions financières, qui font passer des milliards d'un continent à l'autre en quelques secondes et ont entraîné tant d'instabilité de par le monde, échappent complètement à la fiscalité ? Quand on ajoute à cela le bouclier fiscal ou les nombreuses exonérations d'impôt de solidarité sur la fortune, comment parler encore de solidarité nationale ou tout simplement de justice fiscale ? Comme je l'ai dit la semaine dernière lors du débat relatif au plan de sauvetage des banques, je trouve qu'il y aurait eu une certaine décence à abroger, ou au moins à suspendre le bouclier fiscal. C...