Interventions sur "dividende" de François de Rugy

...ette annonce n'a pas été suivie d'effet. On comprend pourquoi quand on voit l'état dans lequel vous avez mis nos finances publiques. À ces salariés, on explique simplement qu'ils ne toucheront une prime que si leur entreprise peut la leur verser, ou plutôt si elle le veut. La belle affaire que cette exonération de charges jusqu'à 1 200 euros dans le seul cas où ces entreprises présenteraient des dividendes en hausse ! Cette libéralité vous engage d'autant moins qu'elle ne concerne qu'une infime minorité des PME françaises. Pour les collaborateurs des entreprises de moins de 50 salariés, c'est encore plus simple : ils n'auront rien ! J'entendais ce matin notre collègue Jean-Michel Fourgous

... à creuser encore davantage les inégalités entre Français, entre salariés de grandes entreprises et salariés de petites entreprises, entre les salariés des entreprises qui ont réalisé des bénéfices au cours des dernières années et les salariés des autres entreprises. Le seul critère valable aurait été le niveau de bénéfices de l'exercice en cours, au lieu de la comparaison entre les montants des dividendes versés aux actionnaires sur plusieurs années. Car c'est chaque année que se pose la question de la répartition des bénéfices : quelle part doit aller aux actionnaires, quelle part doit être réinvestie dans le développement de l'entreprise, quelle part doit aller aux salariés ? Ces questions légitimes que l'on se pose chaque année au sein d'une entreprise ne devraient pas être remises en jeu dans...

En définitive, qui touchera cette prime ? Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce sera au bon vouloir de l'employeur. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il faudra que celle-ci fasse des bénéfices et que les dividendes augmentent par rapport à l'année précédente. Viendra alors un accord entre patronat et syndicats. Vous noterez que les conditions d'application sont très loin de permettre de toucher un salarié sur deux, contrairement à ce que prétendaient MM. Baroin et Bertrand. Mais le plus incroyable, c'est le cas Total. Il s'agit de l'entreprise qui fait le plus de bénéfices en France : plus de 10 milliard...

...es pour les années suivantes. Tous les revenus, et pas simplement les salaires, doivent participer au fonctionnement de l'État et de la protection sociale. L'impôt est juste et accepté si chacun y contribue selon ses capacités, comme c'est inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Je ne porte pas de jugement de valeur sur le fait que l'on perçoive des revenus à travers des dividendes d'actions.

Et je puis vous assurer que personne n'est venu me demander que des avantages fiscaux soient attribués sur les revenus tirés des dividendes, car, une fois de plus, cela concerne peu de personnes. Raison de plus pour que ces revenus contribuent au fonctionnement général de l'État et de la protection sociale. On sait que les entreprises font preuve d'une créativité toujours plus grande pour verser des revenus non salariaux à leurs cadres dirigeants cela peut même aller jusqu'aux malversations ou aux délits d'initiés, comme on le vo...