Interventions sur "accueil" de François de Rugy
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Donc, vous prévoyez un service d'accueil, mais vous n'assurez pas la continuité du service public, qui consisterait à dispenser l'enseignement ! Non, vous faites de l'accueil pour que la grève ne soit pas visible. Comme l'a souligné hier très justement Mme Mazetier, à partir du moment où un événement ne passe pas à la télévision, il n'existe pas. On peut ainsi opérer des changements sans négociation, sans discussion, en les imposant aut...
... absences que vous prévoyez, pour maladie ou parce que des professeurs en auront « ras-le-bol » de leurs conditions de travail, des heures supplémentaires et des sureffectifs ! C'est ce qui se passe dans les entreprises privées et il en ira ainsi demain dans l'éducation avec votre politique ! On pourra alors demander aux collectivités locales de pallier ces manquements et d'organiser un service d'accueil, en pensant que les parents ne se rendront compte de rien ! Mais quand il n'y aura plus un enseignant en face de leurs enfants, ils verront la différence de qualité du service public aux résultats scolaires ! Si vous êtes francs et honnêtes, supprimez cet article 2. Nous pourrons alors discuter de l'organisation du service d'accueil en cas de grève.
...ouvernement et à la commission. Je m'étonne donc que nous n'ayons pas pu l'avoir ensuite. J'ai juste une question très simple à poser et je voudrais avoir une explication très claire. Le ministre a annoncé, le compte rendu en fera foi, que l'amendement proposé, même si l'on sait qu'il serait tombé sous le coup de l'article 40, ne coûterait rien à l'État car l'organisation et le financement de l'accueil incomberaient aux OGEC, sigle qu'il n'a d'ailleurs pas développé, ce qui étonnant. Moi, ça ne me gêne pas. M. Geoffroy a immédiatement demandé la parole pour dire que cela ne coûterait rien aux OGEC (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)
... et au Gouvernement en retirant des amendements qui méritent débat. (« C'est le règlement ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il y avait en l'espèce, pour Mme Batho comme pour moi, matière à répondre, même brièvement, à la commission et au Gouvernement. En effet, en soulignant l'impossibilité pour les communes de moins de 3 500 habitants d'assurer l'obligation d'accueil, M. Luca a soulevé un problème réel, qui est au coeur de ce projet de loi.
L'article 4 transfère la charge de l'organisation nous parlerons plus tard du poids financier final du service minimum d'accueil aux communes de façon assez hypocrite, puisqu'il dispose que : « Sauf lorsque la commune en est chargée en application du dernier alinéa de l'article L. 133-4, ce service est organisé par l'État. » Or tout est fait dans le projet de loi pour que la commune en soit chargée. L'amendement n° 11 cosigné par Lionnel Luca et d'autres députés a bien montré les difficultés soulevées par cette question e...
Monsieur le ministre, si vous voulez absolument garantir l'accueil des élèves en cas de grève ou en cas d'absence des professeurs pour d'autres motifs, pourquoi l'État ne l'organise-t-il pas lui-même ? Doutez-vous des capacités des rectorats ou des inspections académiques en ce domaine ? Pourquoi voulez-vous à toute force transférer cette charge sur les communes ? Selon M. Goasguen, il n'y a pas de volonté de démantèlement de l'éducation nationale ; mais la meil...
Nous voulons que les enfants soient correctement accueillis dans les écoles qui sont, jusqu'à preuve du contraire, sous la responsabilité de l'éducation nationale.
...7 nous a mis la puce à l'oreille. En effet, étrangement, lorsque nous demandons des précisions dans un certain nombre de domaines, on nous répond que cela n'est pas nécessaire car il s'agit de principes généraux ce fut le cas à l'article 2. Or voici qu'en revanche on devient ici très précis et qu'il est spécifié que c'est dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires que les services d'accueil seront assurés. À dire vrai, on s'en doutait un peu ! Nous souhaitons donc que soient précisées les conditions concrètes d'organisation de ce service minimum, afin notamment d'éviter une suroccupation des locaux scolaires. Ne m'objectez pas que cela sera exclu puisqu'il y aura des grévistes car, si l'on regroupe dans une même salle de l'enseignement et de l'accueil, cela ne se fera que dans de t...
Tous les députés présents ce soir dans l'hémicycle pourraient voter sans problème cet amendement que je trouve très consensuel. C'est la fin du texte, il vaut mieux terminer sur une note consensuelle. Nous proposons qu'un comité de suivi, composé de représentants des principales associations d'élus, soit réuni chaque année pour évaluer la mise en oeuvre du service d'accueil par les communes, sachant que les modalités de sa composition et de son fonctionnement seraient fixées par décret. Nul n'ignore qu'à la demande du Président de la République ce texte a été présenté en urgence, sinon en force, au mois de juillet à l'Assemblée nationale et au Sénat. Personne ne conteste qu'il a soulevé un vent d'inquiétude chez tous les maires, quelles que soient leur couleur poli...
. l'expression de certains députés de la majorité l'a montré de façon encore plus éclatante , nous pensons qu'il faut au contraire s'appuyer sur eux pour améliorer le service public de l'éducation nationale. Pour notre part, nous sommes attachés à ces mots : service public de l'éducation nationale. Il ne s'agit pas seulement de bricoler des services minimums d'accueil, mais de faire le maximum pour le service public de l'éducation nationale. Vous pensez qu'il faut défier les enseignants. Dans le fond, monsieur le ministre, je crois que ce n'est pas votre souhait. Quand vous êtes arrivé à ce poste, vous aviez un peu de crédit aux yeux des syndicats d'enseignants. Cependant, vous agissez sur commande du Président de la République qui, s'exprimant un jour de grè...
On peut d'ailleurs se souvenir que, sur cette question du service minimum, nous avons failli, nous, députés, ainsi que nos collègues sénateurs, ne pas avoir la parole. Un tel dispositif a en effet déjà été expérimenté depuis le début de l'année 2008 par le biais d'une circulaire. Pour mémoire, la circulaire du 8 janvier 2008 instaurait un service minimum d'accueil, opérationnel pour les mouvements du 25 janvier et du 15 mai. Ce dispositif était fondé sur le volontariat et peu de communes se sont empressées de le mettre en place : seulement 1 750 d'entre elles, la première fois, et 2 837 la seconde, sur les 36 600 communes que compte la France. On a eu maintes fois l'occasion de vous le dire : ce n'est pas parce qu'il y avait 34 000 communes de gauche
...alable, du dialogue social, a été préparé dans la précipitation, sans concertation, ni avec les syndicats ni avec les associations de parents d'élèves qui, pour plusieurs d'entre elles, se sont élevées contre ce projet. Une telle attitude, franchement, augure mal des relations entre les enseignants, les parents d'élèves et le ministère de l'éducation nationale. En ce qui concerne le dispositif d'accueil, d'autres collègues l'ont dit, on note une ambiguïté assez choquante puisque l'on est passé d'un dispositif d'accueil prévu pour les cas d'un mouvement de grève à un dispositif d'accueil en cas d'absence non motivée.
Je cite le texte : « Lorsque, par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer, ces enseignements ne peuvent lui être délivrés », il bénéficiera d'un service d'accueil. Précisez votre pensée : les collectivités locales vont-elles être appelées à suppléer l'État en cas d'absence des enseignants pour maladie ?
... peut déboucher sur une réelle dégradation de la qualité de l'enseignement si l'on fait appel à des intérimaires. Voilà le contexte général dans lequel vous présentez ce projet. Par ailleurs, la Constitution dispose, en son article 72, que les collectivités locales s'administrent librement. Or, dans ce cas, la loi leur impose certaines contraintes comme l'organisation ce n'est pas rien de l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants, qui sont des fonctionnaires d'État et non, jusqu'à nouvel ordre, des fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale. Cela provoque, bien entendu, une levée de boucliers de la part de tous les maires de France y compris du président de l'Association des maires de France , de ceux des petites communes comme de ceux des grandes villes. Nou...
C'est particulièrement grave. Lorsque Mme Mazetier a déclaré que l'on aurait pu parler de l'obligation scolaire dès l'âge de trois ans, on a entendu de nombreuses protestations sur les bancs de l'UMP. Voilà qui rassurerait les parents et les enseignants ! Alors, le minimum, monsieur le ministre, aurait été que ce soit l'État et lui seul qui assume ce service d'accueil. Pour toutes ces raisons et parce que l'école mériterait mieux qu'un projet désolant de pauvreté et choquant par l'idéologie qu'il exprime, les députés Verts voteront contre votre projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
