Interventions sur "accident" de François de Rugy
2 interventions trouvées.
...ent de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la commission des affaires sociales saisie pour avis, chers collègues, une fois n'est pas coutume, je voudrais saluer l'initiative législative de quelques-uns de nos collègues de l'UMP sur un sujet difficile mais ô combien important : l'indemnisation des victimes d'accidents corporels, notamment ceux liés à la circulation automobile. Je le souligne d'autant plus que, trop souvent, le Gouvernement soumet à notre examen des projets de loi d'affichage, pour tenter de faire croire à nos concitoyens qu'il répond à la pression médiatique du moment. Trop souvent, les séances de notre assemblée consacrées à l'initiative législative proprement parlementaire sont détournées...
Couvre-t-il le cas des accidents qui sont provoqués sur les voies de circulation réservées aux trains et aux tramways par la présence d'autres véhicules ?
