Interventions sur "SCOT" de François de Rugy
4 interventions trouvées.
...riablement les mêmes fonctions que sont l'habitat, le commerce, les services publics, l'emploi dans les services, l'artisanat ou l'industrie et l'on doit se demander si l'on souhaite conserver des terres agricoles à l'intérieur des agglomérations, lorsque celles-ci sont limitrophes de zones rurales. Par ailleurs, nous souscrivons à l'objectif consistant à valoriser davantage les démarches de SCOT les schémas de cohérence territoriale ou les plans locaux d'urbanisme dans une vision communale, mais aussi intercommunale. À cet égard notre rapporteur comprendra sans doute de quoi je veux parler , il faudrait aller au bout de la logique. Si nous voulons réformer l'organisation de l'urbanisme, il faudrait, dans une logique intercommunale qui est celle de la proposition de loi, aller jusq...
Cela étant, nous aurions souhaité aller jusqu'au bout. Je ne sais pas quelle était votre position lorsque les SCOT ont été créés par la loi SRU, mais selon moi, c'est un grand pas en avant que d'avoir instauré les schémas de cohérence territoriale. Encore faut-il qu'ils correspondent aux bassins de vie. Quand on regarde la carte de France, on voit beaucoup de « petits » SCOT, si je puis me permettre cette expression, autrement dit des schémas de cohérence territoriale qui ne dépassent pas les limites administ...
Surtout des petits SCOT !
...mique et la caricature ? Nous considérons qu'il s'agit d'un véritable enjeu de cohérence territoriale. L'intercommunalité, qui a indéniablement constitué un progrès, a fait un grand bond grâce à la loi Chevènement de 2001. Tous les élus, toutes couleurs politiques confondues, s'en sont emparés et c'est très bien. Mais, dans un certain nombre de domaines, nous sommes restés au milieu du gué. Les SCOT, créés par la loi SRU, ont également été un énorme progrès, mais dont les effets restent encore très timides, la traduction concrète en matière d'urbanisme relevant encore du plan local d'urbanisme. C'est la raison pour laquelle nous sommes d'accord avec les arguments développés par Michel Piron sur l'urbanisme commercial, sur l'urbanisme des activités économiques, sur l'urbanisme des équipement...
