Interventions sur "OGM" de François de Rugy

Cet amendement vise à traduire en droit interne l'article 26 bis de la directive 200118 relatif à la dissémination volontaire des OGM qui autorise les États membres à prendre les mesures nécessaires pour éviter la présence d'OGM dans d'autres produits. Il serait logique que nous profitions de l'occasion offerte par ce débat pour transposer cette disposition. Comme nous l'avons déjà dit, nous sommes attachés au droit de pouvoir produire sans OGM. À cet égard, d'un point de vue linguistique et mathématique, nous considérons que ...

...glement de notre assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour le bon déroulement de nos travaux, nous demandons au Gouvernement d'exprimer une position claire. Il n'est pas possible de rester ainsi dans le flou au sujet d'une disposition essentielle, votée hier par les députés de l'opposition mais aussi certains de la majorité, et qui protège des OGM les produits du terroir, labellisés ou bénéficiant d'une AOC. Le public et les gens qui suivent nos débats à l'extérieur de cette enceinte doivent savoir ce qu'il en est. Nous demandons que le Gouvernement s'exprime clairement : Y aura-t-il une seconde délibération ? Le Gouvernement demandera-t-il aux sénateurs de revenir sur l'amendement ? C'est seulement après la réponse que nous pourrons envis...

...logique des membres de l'opposition, qui préfèrent un débat transparent et sincère. Il est normal que nous posions des questions, puisque nous constatons qu'au sein même de la majorité il existe des divergences importantes. J'en reviens à l'objet de cet amendement. Le problème est toujours le même : vous reconnaissez les grands principes, comme la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM. Et je veux bien croire à votre sincérité, monsieur le ministre, comme à celle de M. le secrétaire d'État. Je doute davantage de la sincérité de la majorité lorsqu'elle refuse toutes les précisions que nous proposons d'ajouter dans ce texte. Mais le sort de l'amendement qui a été adopté hier nous permettra bientôt d'être fixés. Les OGM affectent un certain nombre de productions, et particulièrem...

et il vous faudra bien en tenir compte. Que ferons-nous demain dans notre pays si les apiculteurs ne peuvent plus exercer leur profession et produire du miel dans de bonnes conditions, parce qu'on n'aura pas su imposer de normes assez strictes sur les OGM ? Ce sont autant de pans de l'activité agricole qui disparaîtront. C'est pourquoi nous demandons des précisions au Gouvernement. La pollinisation des plantes, qui est le mode de dissémination des OGM, passe par les abeilles. Si, demain, on demande aux apiculteurs de placer leurs ruches à plus de cent mètres, voire à dix kilomètres des champs cultivés avec des OGM, ils ne pourront plus travailler ...

Comme d'autres l'ont dit avant moi, l'article 1er est au coeur de la question de la culture en plein champ des OGM. Or on ne pourra pas régler le problème par quelques phrases très générales, floues et contradictoires. Au mieux, cet article est hypocrite, car on veut donner l'impression et c'est ainsi qu'il est présenté dans certains médias de donner raison à tout le monde. Au pire, et c'est ce que je crois, il est mensonger car, en faisant référence notamment au principe de précaution, on fait mine de s...

Une fois que certains agriculteurs auront fait le choix des OGM, les autres seront contraints de suivre ou de fermer boutique. Or le principe de précaution exige que ce soit à ceux qui veulent introduire une innovation d'apporter la preuve irréfutable que celle-ci ne portera pas atteinte à l'environnement ni à la liberté des autres producteurs. C'est pourquoi les Verts voteront contre l'article 1er.