Interventions sur "schéma" de François Brottes

...mum de mâts par unité de production. Toutefois, comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure, il serait souhaitable de prévoir des dérogations aux règles de votre dispositif, qui n'offre aucune souplesse. Encore une fois, vous refuserez certainement cet amendement, mais envisagez-vous une porte de sortie qui permette de trouver, au cas par cas, des solutions, acceptées par tous et cohérentes avec le schéma, pour des installations comprenant trois ou quatre mâts ? Grâce à l'évolution technologique, on pourra peut-être, un jour, faire de l'éolien de manière significative et pertinente avec moins de cinq mâts. Or, en l'état actuel des choses, le texte ne le permettrait pas.

Combinée au mécanisme des ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement), cette disposition va freiner le développement de l'éolien. Certes, la loi n'est pas rétroactive, mais qui élaborera ce schéma ? Pourra-t-il être révisé ? Comment sera garantie sa cohérence avec les dispositions nationales en matière de réseaux de transport de l'électricité ?

Dès l'instant où le schéma est adopté, il est révisé au bout de cinq ans, mais s'il ne l'est pas faute d'accord, pourra-t-on revoir les cartes au bout de cinq ans ?