Interventions sur "réversibilité" de François Brottes

.... S'agissant de déchets radioactifs, l'impasse n'est pas possible. En la matière, le législateur français est depuis longtemps un précurseur, ce qui est loin d'être toujours le cas et je salue ici le travail accompli loi après loi, par MM Le Déaut et Bataille notamment. Les exigences de transparence et de contrôle que posent nos textes sont un exemple au niveau mondial, sans parler du principe de réversibilité, voté à l'unanimité sur une initiative parlementaire et non pas gouvernementale. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques effectue aussi un travail de suivi et de contrôle très important. Il s'agit d'une question majeure, à laquelle nos concitoyens sont très sensibles. Il était donc important que vous précisiez les périmètres et les volumes en cause, notamment...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand on écoute, jour après jour, le Président de la République, on se dit qu'il n'y a pas que dans le domaine des tarifs de l'énergie que c'est la semaine de la réversibilité totale Et cela vaut aussi pour la semaine des soldes ! Jamais dans l'histoire de notre assemblée, une disposition législative comme celle des tarifs de l'énergie n'aura fait l'objet d'autant de correctifs. C'est bien la preuve de l'inconséquence des décisions successives parfaitement démontrée tout à l'heure par M. Jean Gaubert de votre majorité, qui n'a eu de cesse dans le domaine de l'éne...

...réglementés pour la consommation d'un site, à condition qu'il n'ait pas lui-même fait usage, pour ce site, de la faculté de choisir le prix libre du marché. Mais, cette faculté n'est ouverte qu'en cas de changement de site, et concerne également les consommateurs finals non domestiques abonnés au tarif bleu. Finalement, après quelques hésitations, ce texte a étendu, dans les mêmes conditions, la réversibilité du site au consommateur final domestique du gaz naturel. Votre quatrième erreur a été de laisser s'écouler une douzaine de semaines avant que ce texte vienne à l'Assemblée nationale, laissant les consommateurs dans un brouillard d'incertitudes. Puis le 11 décembre 2007, quelques heures seulement avant de discuter une première fois ce texte, alors que vous aviez annoncé un vote conforme avec le S...

votre Gouvernement et votre majorité se déclarent favorables à la réversibilité totale : coup de théâtre salué par les opérateurs privés, qui avaient dû recevoir l'assurance que les tarifs réglementés rejoindraient au plus vite les prix du marché, comme le Gouvernement s'y était d'ailleurs engagé, par écrit, dans le contrat de service public signé entre l'État et Gaz de France.

Les consommateurs n'avaient pas lu cette clause ! Il vous aura fallu refuser par trois fois nos amendements sur la réversibilité pour en découvrir le charme de nombreux mois après : ce fut là votre cinquième erreur. Avec le zèle des nouveaux convertis, vous refusiez de voir le déséquilibre de cette nouvelle proposition que nous dénoncions, car elle était surtout pour ceux qui déménageaient, avec votre fameux délai de six mois à l'avantage des prix du marché contre les tarifs réglementés. Ce fut votre sixième erreur : ...

Notre collègue de l'UMP Frédéric Lefebvre arguait de la liberté de choix du consommateur à l'issue de notre précédent débat pour défendre la réversibilité totale. Certes, mais entre des prix du marché qui flambent et des tarifs de service publics qui ne cessent d'augmenter, les conséquences pour le pouvoir d'achat des consommateurs seront les mêmes : c'est-à-dire qu'ils seront les contributeurs principaux pour compenser votre gestion catastrophique du secteur de l'énergie.

...une loi transitoire, nous dit M. le secrétaire d'État, et l'histoire n'est probablement pas terminée, car la contrainte de six mois ne s'appliquera pas à tous les consommateurs de la même manière le rapporteur l'écrit clairement dans son rapport. Par ailleurs, la séparation patrimoniale imposée par la Commission européenne aux opérateurs de l'énergie, votre refus d'aller au-delà de 2010 pour la réversibilité des tarifs ce qui n'est d'ailleurs pas interdit par l'Europe ou encore votre absence de considération pour les propositions de tarification mixte proposée par l'union des consommateurs, mais aussi le mécontentement grandissant des consommateurs sont autant d'éléments qui vous obligeront bientôt à reconsidérer une fois de plus vos positions. Je prends date, à moins que vous ne votiez ce renvo...

position dont on se souviendra, s'il y a un recours sur le présent texte, un problème se posera. En effet, tous les consommateurs ne seront pas égaux devant le délai des six mois : pour ceux qui ne déménageront pas, le bénéfice de la réversibilité totale s'éteindra au 1er janvier 2010 et non pas au 1er juillet.

Alors, ne sortez pas du contexte, monsieur Lefebvre, et ne quittez pas l'hémicycle pour le gymnase. Nous nous sommes abstenus sur la réversibilité et nous avons voté contre l'ensemble du texte, considérant qu'il s'agissait d'un marché de dupes pour les consommateurs. Votre logique que nous avons vue à l'oeuvre le 1er janvier , qui consiste à décider des augmentations incessantes des tarifs réglementés pour qu'ils dépassent les prix du marché, affaiblit grandement l'intérêt de la réversibilité pour les consommateurs. C'est ce que nous avo...

...Gaz de France, on réalise respectivement 5 milliards et plus de 3 milliards d'euros de bénéfice net par an. Mais telle n'est pas votre logique. Vous nous proposez une fois de plus « L'île de la tentation », expression que j'ai déjà employée. Le ministre a reconnu lui-même que les consommateurs ne sont pas tentés aujourd'hui de se tourner vers la concurrence. Nous considérons que le dispositif de réversibilité totale tel qu'il nous est proposé est à l'énergie ce que le crédit revolving est au crédit,

Votre proposition sur la réversibilité totale est extrêmement déséquilibrée. À entendre le secrétaire d'État, on croirait presque que le délai de six mois comme l'échéance de 2010 ont été déterminés selon des critères scientifiques, et non, comme le rapporteur l'a reconnu lui-même, au doigt mouillé si vous me permettez cette expression.