Interventions sur "prêteur" de François Brottes
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Vous avez raison, madame Rosso-Debord, d'appeler à la responsabilité. Cependant, Mme la ministre est en train d'inventer le micro-crédit à effet d'aubaine, débarrassé de toute responsabilisation des prêteurs je ne parle pas des emprunteurs. On déjà imaginer le slogan : « Faites du micro-crédit, vous gagnez à tous les coups ! » L'État apporte une caution à 55 % ; les 45 % qui restent sont cautionnés personnellement. Bref, plus besoin d'accompagner les emprunteurs pour les responsabiliser ou les conseiller, puisque personne n'est concerné par les risques ! Il serait donc dommage, madame Rosso-Debor...
Madame la ministre, dois-je comprendre que, malgré tout, la liberté de jeu des acteurs que vous préconisez peut aller jusqu'à obtenir pour le prêteur jusqu'à 100 % de garanties sur les micro-crédits ?
Libre aux prêteurs de demander les justificatifs qu'ils veulent, dites-vous, monsieur le rapporteur. Mais que penser quand on lit dans cette plaquette Carrefour que l'un des justificatifs demandés est la dernière facture d'EDF ou de France Télécom ? Que va en déduire le client potentiel s'il n'est plus abonné à France Télécom ? Il pourra se croire exclu du prêt. La loi aurait parfois besoin d'être précise car les...
...op tard. Il faudra expliquer aux gens que l'« ordinaire » n'est pas tout à fait l'ordinaire, tout en étant quand même l'ordinaire. Soyons sérieux ! Ce sujet est extrêmement grave. Pour ma part, j'ai tout de même été sensible, madame la ministre, à l'un de vos arguments, que je juge imparable, et je proposerai à nos collègues de rectifier leur amendement en supprimant les mots : « en présence du prêteur ». Il est que cela n'est pas possible dans tous les cas. Pour le reste, je suis quant à moi peu sensible à l'évocation de l'article 220 qui, malheureusement, ne protège en rien. Nous avons mille exemples à vous donner ! Nous pouvons même recommencer la discussion générale (Sourires.) Si c'était un article protecteur, on le saurait ! Je le répète, nous sommes au coeur d'un débat important. Régl...
...roit à consommer des plus fragiles. Car nous ne sommes pas opposés par principe au crédit à la consommation. Il faut simplement qu'il soit adapté et encadré. Nous vous avons proposé la création d'un fichier positif d'endettement, qui donne les moyens à chaque emprunteur de plaider sa bonne foi, Nous vous avons proposé, et moi depuis plusieurs années peut-être six ans , de faire obligation au prêteur d'obtenir l'accord des deux conjoints avant d'accorder un prêt. Nous vous avons proposé de séparer le lieu de vente du bien du lieu de vente du crédit, pour éviter le « tournis » de l'achat compulsif. Nous vous avons proposé de responsabiliser les prêteurs abusifs. Nous vous avons proposé de supprimer le crédit revolving, ce revolver sur la tempe de ceux qui dérapent souvent malgré eux, parce ...
Mais ce dernier ne concerne que les propositions qui donnent droit automatiquement à un cadeau. Or, souvent, les prêteurs allèchent les gens en leur faisant miroiter la perspective d'un chèque ou d'un voyage. Il faudrait donc écrire « donne droit, ou peut donner droit », afin de couvrir ces cas où le cadeau n'est pas automatique l'arnaque suprême étant la participation à un tirage au sort auquel personne ne gagne jamais. En l'état, la rédaction du rapporteur pour avis ne va pas assez loin.
Les prêteurs peuvent annoncer qu'ils offriront un cadeau, mais ne pas le donner pour ne pas tomber sous le coup de la loi. Avec l'amendement CE 18, ne sont punis que ceux qui donnent. Il faut leur interdire de faire croire aux consommateurs qu'ils pourraient leur faire un cadeau.
...proposons d'instaurer l'action de groupe, qui permettra aux consommateurs de mutualiser leur démarche pour dénoncer, neutraliser et punir ces arnaques, qui sèment la misère. Étant donné, monsieur le secrétaire d'État, que vous n'avez pas toujours les yeux revolver ni le regard qui tue, je vous demande de tuer la pratique du crédit renouvelable à l'aveugle, sans protection, sans responsabilité du prêteur, fixé à un taux proche de la TVA non celle qui s'applique dans la restauration, mais celle à 19,6 % et qui carbonise la vie des gens et rend pauvres ceux qui ne l'étaient pas encore. Merci de m'avoir prêté attention avec intérêt. Acceptez notre proposition ou remboursez les intérêts des endettés ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
