Interventions sur "port" de François Brottes

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens tout d'abord à souligner le fait, assez extraordinaire, que mes cinq questions « ne coûtent rien » ! Premièrement, qu'en est-il de la responsabilité en matière de covoiturage et d'autopartage : toutes les questions en la matière ont-elles été réglées ? Deuxièmement, l'appel à candidatures permet-il encore d'accueillir un vrai transport par câble je pense au funiculaire qui utilise également des rails ? De plus, les transports par câble en milieu urbain peuvent-ils intégrer une autorité organisatrice de transport urbain AOTU sans pour autant obéir à toutes les règles et contraintes des remontées mécaniques dans les stations des sports d'hiver, qui ne sont pas adaptées aux transports urbains ? Troisièmement, de la trottine...

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens tout d'abord à souligner le fait, assez extraordinaire, que mes cinq questions « ne coûtent rien » ! Premièrement, qu'en est-il de la responsabilité en matière de covoiturage et d'autopartage : toutes les questions en la matière ont-elles été réglées ? Deuxièmement, l'appel à candidatures permet-il encore d'accueillir un vrai transport par câble je pense au funiculaire qui utilise également des rails ? De plus, les transports par câble en milieu urbain peuvent-ils intégrer une autorité organisatrice de transport urbain AOTU sans pour autant obéir à toutes les règles et contraintes des remontées mécaniques dans les stations des sports d'hiver, qui ne sont pas adaptées aux transports urbains ? Troisièmement, de la trottine...

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens tout d'abord à souligner le fait, assez extraordinaire, que mes cinq questions « ne coûtent rien » ! Premièrement, qu'en est-il de la responsabilité en matière de covoiturage et d'autopartage : toutes les questions en la matière ont-elles été réglées ? Deuxièmement, l'appel à candidatures permet-il encore d'accueillir un vrai transport par câble je pense au funiculaire qui utilise également des rails ? De plus, les transports par câble en milieu urbain peuvent-ils intégrer une autorité organisatrice de transport urbain AOTU sans pour autant obéir à toutes les règles et contraintes des remontées mécaniques dans les stations des sports d'hiver, qui ne sont pas adaptées aux transports urbains ? Troisièmement, de la trottine...

La subtilité de la différence entre l'amendement du rapporteur et celui du Gouvernement m'a un peu échappé mais j'ai tout de même le sentiment que la portée normative de l'un et de l'autre est à peu près identique : elle exonère de sa responsabilité celui qui a pollué.

...e, il s'agit d'une anticipation qui préempte la suite du débat puisque je crois savoir que les articles suivants prévoient tout une série d'amendes et de sanctions. Or, si le premier article du texte précise d'emblée que, de toute façon, la « raison » prévaudra en ce qui concerne la compensation financière des dégâts causés, le vote des articles suivants ne devient-il pas inutile ? Il est donc important que le rapporteur nous éclaire de son expertise sur la manière dont on doit entendre le terme de « société ».

Cet alinéa 5 de l'article 1er est extrêmement important. Ce qui est gênant, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre d'État, ce n'est pas tant le fait que vous ne repreniez pas les termes de la directive. Encore que si notre collègue Dionis du Séjour était là, il vous rappellerait à l'ordre, mais je ne vais pas le faire à sa place. Ce qui est gênant, c'est que la rédaction de ce texte permet, si je puis m'autoriser cette expression triviale, d...

Je me permets d'insister, monsieur le président, parce que le rapporteur est resté extrêmement silencieux, ce qui ne correspond pas à sa personnalité. Je le connais un peu, et je sais qu'il est capable de s'exprimer, quand il en a envie. Quand il ne s'exprime pas, c'est très mauvais signe ! (Sourires.) Quand, sur un sujet majeur, nous posons des questions précises, et sans esprit de polémique, comme chacun l'a compris, nous souhaiterions avoir des réponses. Sinon...

Sans viser les sociétés mères ou les exploitants indirects, pour reprendre l'expression du rapporteur que j'écoute toujours avec énormément d'attention (Sourires), je veux m'intéresser aux exploitants du temps présent. Nous avons, les uns et les autres, beaucoup de difficultés à trouver des repreneurs pour des sites industriels. Le métier est de plus en plus difficile et à risque et il faut saluer le courage dont font preuve ceux qui se lancent dans une telle entreprise. Il m'est arrivé, comm...

Dans ce dernier exercice, je veux saluer le one-man-show de Frédéric Lefebvre. Ce député influent de l'UMP aura réalisé, au cours de ce festival libéral, plusieurs numéros d'artiste qui, s'ils ne furent pas toujours aboutis, devraient, à force de répétitions, lui permettre de s'imposer. Je pense à l'amendement, que j'ai qualifié « du pied dans la porte » et dont le vote a été reporté, sur la fin du financement du sport éducatif par le sport professionnel ou à l'amendement bidon du tarif social pour la téléphonie mobile, qui n'a aucune chance de voir le jour, faute de base juridique, mais qui dédouane nos trois opérateurs, en oubliant de dire que les ventes aux enchères des prochaines licences de téléphonie mobile vont coûter cher aux consommat...

...u droit ! , je dois avouer que vous avez été très imaginatifs. Avec le statut d'auto-entrepreneur, salariés, retraités et candidats à l'emploi je reprends votre formule, madame la ministre ne seront pas obligés de se déclarer sur un registre, ils n'auront pas de charges à payer jusqu'à 30 000 euros, n'auront pas besoin de qualification ou d'agrément professionnel et pourront se localiser n'importe où premier étage, rez-de-chaussée sans que cela se sache.

Auto-entrepreneurs, c'est-à-dire entrepreneurs virtuels, ils pourront donc se livrer à une concurrence tout à fait déloyale, ne seront pas repérables et seront dans l'incapacité d'apporter une garantie de bonne fin à leurs clients. Soyons sérieux : chacun a bien compris qu'il s'agit surtout de favoriser l'externalisation du salariat. C'est l'avènement du « tous patrons, tous tâcherons, donc tous précaires » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il ne sera même plus nécessaire de supprimer la durée légale du travail, puisque, ...