Interventions sur "neutralité" de François Brottes

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les commissaires du Gouvernement chers au ministre , être net ou ne pas l'être : telle pourrait être la question. (Sourires.) Le concept de neutralité dont nous parlons est devenu affaire de spécialistes ; il est la proie de débats sur le net, mais ils doivent aussi savoir en sortir, car cette question regarde tout le monde, et non les seuls experts du net.

En effet l'enjeu relève de l'universel, du bien commun, des droits fondamentaux de l'humanité. Il est sûrement prétentieux, de la part du législateur français, de vouloir poser les principes de base garantissant la neutralité des usages du net. Il est sûrement ambitieux de définir un cadre législatif permettant d'inscrire une règle du jeu dans un univers aujourd'hui incontournable, mais qui obéit à un mouvement perpétuel, tant social que technologique. Il est sûrement audacieux d'essayer de se poser un moment pour comprendre de quoi on parle, de quoi on se mêle (Sourires), alors que la toile est un support d'étoiles...

...urnisseur d'accès. Dès lors, comment rester neutre dans un univers en fusion, où la concentration des acteurs est difficile à éviter, dans un univers où les modèles économiques conduisent à aller chercher la valeur ajoutée chez les autres, où tout le monde a le droit de tout faire, où certains constatent déjà que, plus que les connexions, ce sont les profits qui sont illimités ? Comment gérer la neutralité ? Moins cher que gratuit, ce n'est pas garanti ; « priorisez, sélectionnez, cliquez, vous êtes filmés » : cela peut arriver ! Et comment éviter de se faire vider son compte par carte bleue ou d'être contrôlé dans sa vie privée, alors que le droit à l'oubli n'est toujours pas garanti, monsieur le ministre, bien que nous ayons voté des dispositions législatives en ce sens ? Comment éviter de lais...

Le centrisme, c'est la neutralité par essence !

Si le groupe socialiste n'a pas attendu la fin des travaux de la mission d'information, c'est qu'il fallait parer à plusieurs menaces pesant sur la neutralité de l'Internet. Tout d'abord, il y a eu l'adoption de la loi HADOPI, sur laquelle nous reviendrons si la majorité nous échoit. Ensuite, il y a de cela quelques mois, nous avons entendu le ministre compétent, M. Éric Besson, dire sa volonté de réguler le secteur en permettant au Gouvernement d'interdire tel accès à tel service sur le territoire national. Enfin, on assiste entre les fournisseurs d'a...

J'espère que votre réflexion autour de la magie d'internet ne va pas vous conduire à intituler votre rapport « l'internet au pays de candy » ! Je crois en effet que dans le vaste champ d'investigation qui est le vôtre, on ne peut s'abstraire de la réflexion sur la technique et il est notamment nécessaire de combattre l'illusion selon laquelle toute infrastructure permet de gérer la neutralité. La première atteinte à la neutralité c'est de ne pas disposer d'un accès internet. La seconde, c'est de ne bénéficier que d'un accès à faible débit. Certaines applications requièrent le haut débit et, à défaut d'une telle connexion, elles ne sont pas accessibles : c'est un fait. Une autre approche du principe de neutralité consiste à dire que tout doit être accessible partout et à tout moment. ...