Interventions sur "mètres carrés" de François Brottes

En effet, alors que nous proposons de laisser aux élus, à partir de 300 mètres carrés par exemple, la possibilité d'émettre des avis favorables ou défavorables nous sommes dans une maille de gestion de l'espace relativement fine , on nous répond qu'en dessous de 1 000 mètres carrés, il n'y a rien à dire. Il peut se passer n'importe quoi, les élus n'ont pas leur mot à dire. C'est le laxisme total. Nous avions raison de nous méfier de la démarche du rapporteur.

...us légiférerions moins souvent ! En effet, comme l'a rappelé Jean Gaubert, nous avions proposé, lors du débat sur la loi de modernisation de l'économie, que le SCOT soit le lieu de décision de l'urbanisme. Il n'est pas trop tard, mais il reste encore quelques marches à gravir pour que notre souhait se réalise ! Jean Gaubert l'a évoqué tout à l'heure, nous souhaitons que la limite soit fixée à 300 mètres carrés et non à 1 000 mètres carrés, même s'il s'agit de 1 000 mètres carrés de SHON. Je sais gré au rapporteur d'avoir insisté sur ce point. Je pense que nous pouvons progresser en la matière et agir à plusieurs niveaux : le zonage qui permettra de préciser ce que l'on peut faire ou ne pas faire ; le permis de construire qui obéit à un certain nombre de règles édictées, notamment, dans le cadre du PLU ...