Interventions sur "jeux" de François Brottes

...mbourser, mais c'est assez comparable. On joue sur les mêmes leviers, on utilise les mêmes registres, c'est-à-dire faire croire au Père Noël, faire croire à tout le monde que l'argent est facile, que tout est accessible immédiatement sans que cela coûte rien. Nous devons nous prémunir contre de telles méthodes. Or le silence du rapporteur et du Gouvernement, sur le crédit revolving comme sur les jeux en ligne, montre à quel point ce gouvernement n'a que faire des gens qui, dans la désespérance, iront assez rapidement vers la misère parce qu'ils se seront fait gruger.

...us contentons, pour répondre au hasard, d'un rapport annuel sans recourir à l'investigation, comment pourra-t-on contrôler ceux qui truqueront le jeu de ceux qui croient à leur chance ? Nous proposons donc là un dispositif extrêmement sérieux, assez coercitif, qui donnera les moyens au régulateur que vous installez de faire la preuve, le cas échéant au fil de l'eau que certains opérateurs de jeux sont des truqueurs, parce qu'il en existera forcément.

Cet article se termine par le renvoi à un arrêté du ministère de la santé qui précisera le contenu du message de mise en garde. Je me suis pris à rêver à ce message, qui pourrait être rédigé de la manière suivante : « Madame, monsieur, le Gouvernement a encouragé l'accès de tous à l'addiction aux jeux en ligne. Votre pathologie était prévisible, elle a été activement sollicitée. Sachez que nous n'avons plus de vaccins en stock, et pour cause, mais nous vous signalons votre contamination. »

...t. Si je le dis de manière à faire sourire, cela n'en demeure pas moins grave. C'est l'affaire de l'arroseur arrosé. Le Gouvernement encourage l'addiction, se dit pris de remords à l'article 20, car il peut y avoir des pathologies, qui doivent être signalées, mais nous n'avons strictement rien pour les soigner ! La prévention, par rapport à ces pathologies, c'est donc d'interdire strictement les jeux en ligne.

Les casinos ne sont pas la même chose que les jeux en ligne !

Au-dessous ou au-dessus, peu importe : l'important, c'est qu'aucun soupçon ne pèse sur elle. Il est tout de même problématique que vous ne preniez pas la précaution de vous assurer que les membres n'ont aucun lien avec des opérateurs ou des investisseurs intervenant dans le domaine des jeux de hasard en ligne. Dès lors que certains de ses membres seraient à la fois juges et parties, la crédibilité de l'autorité de régulation serait en cause. Nous prenons acte que des règles d'incompatibilité concernent le président, mais il est regrettable qu'elles ne s'appliquent pas aux autres membres du collège. Grâce à l'adoption de cet amendement et des suivants, les membres de l'autorité ne p...

...e chose que cet article s'intéresse aussi à la responsabilité des opérateurs : on peut en effet imaginer que certains dévieront. Il faut d'abord constater qu'il y a deux poids, deux mesures : pour les joueurs, l'article précédent prévoyait une alerte en ligne régulière ; pour les opérateurs, le texte prévoit un bilan annuel de leur comportement. On peut s'étonner que l'Autorité de régulation des jeux en ligne ne s'intéresse aux opérateurs qu'une fois l'an, alors que c'est tout au long des jours et des nuits qu'il faudrait que cette autorité puisse se pencher sur les méfaits possibles, pour alerter et sanctionner si nécessaire. Dans le projet de loi, aucune formulation ne permet d'envisager qu'un comportement coupable d'un opérateur de jeu en ligne soit redressé. Nous le déplorons.

Je ne m'exprime tout de même pas souvent, monsieur le président. M. Épaulard indique que certaines organisations de jeux, qui occupent des niches du marché, pourront en effet échapper à toute répression. Cela veut dire que même lui n'y croit pas ! En cette heure avancée de la nuit, nous constatons malheureusement que tous les experts déclarent que ce que nous sommes en train de faire ne servira à rien !

S'agissant de l'article 21 bis, cette disposition est intéressante puisqu'elle prévoit que les joueurs soient informés en permanence de l'existence du service d'information et d'assistance. Jusque-là, tout va bien. Mais deux questions se posent. La première est de savoir quel sera le rôle de l'autorité de régulation des jeux en ligne par rapport à cette disposition d'information. Le rapporteur ne nous a pas répondu tout à l'heure. Autrement dit, est-ce l'ARJEL qui va être en situation de promotion de cette information auprès de l'organisme défini à l'article 21 ter ? La deuxième question, que Jean Mallot vient d'évoquer, est de savoir pourquoi introduire de la concurrence dans le dispositif. Ce que je comprends, c'e...

...rons encore pour fournir des informations préventives aux joueurs potentiels ou pathologiques auront peut-être la capacité de guérir ces joueurs, mais nous en doutons, quels que soient les moyens mis à la disposition des joueurs pour y accéder : jusqu'à la fin de ce débat, nous répéterons que la meilleure prévention pour éviter tout comportement d'addiction consisterait à faire en sorte que les jeux de ce type, très mal encadrés, ne soient pas autorisés.