Interventions sur "indépendante" de François Brottes

...tre entièrement au téléphone. Or nous sommes à l'ère de la convergence, où tout est dans tout en matière de communications électroniques. Nous voyons aussi ce à quoi a donné lieu le mariage de l'AFSSA et de l'AFSSET au sein de l'ANSES, dont personne n'entend plus parler, au point que l'on se demande si c'est une agence vouée au silence. J'ai bien compris, toutefois, que ce n'était pas une agence indépendante. Pour suivre les questions de télécommunications et de radiofréquences en matière de téléphonie, je sais que les préconisations qu'a présentées l'AFSSET à un moment sont en contradiction avec les exigences de l'ARCEP. Je pourrais citer de nombreux autres cas. Tous ces exemples montrent qu'il n'y a pas d'arbitrage. Quel est donc le rôle du politique ? À cet égard, que pensez-vous, messieurs les ...

Lorsqu'il est prévu des désignations dans des autorités indépendantes ou à la tête d'entreprises publiques, je vous rappelle, monsieur le président, que les commissions compétentes de notre assemblée sont en principe saisies pour avis, et c'est constitutionnel. Nous avons ainsi récemment déploré, en commission des affaires économiques, de ne pouvoir auditionner M. Bailly avant qu'il ne soit renommé à la tête du groupe La Poste, le président de la commission, ici ...

Les autorités indépendantes ne le sont vraiment que lorsqu'elles remplissent les missions d'intérêt public qui leur sont confiées par la loi avec rigueur, sincérité et honnêteté. Pour ce faire, il est logique que le législateur, qui a créé ces autorités, puisse avoir un compte rendu de mandat. D'autres articles du texte établissent des liens entre le ministre compétent et l'autorité administrative, mais priver le Parlement...