Interventions sur "haut conseil" de François Brottes

Il s'agit en effet d'un amendement rédactionnel, qui reprend des dispositions votées préalablement par notre assemblée. Cela étant, monsieur le rapporteur, vous admettez, une fois n'est pas coutume, que le Haut conseil des biotechnologies émet un avis. Cet avis est donc composé des propos émis par les uns et les autres Je ne comprends donc toujours pas votre obstination à refuser d'appeler « avis » les recommandations du comité économique, éthique et social. L'amendement n° 33 rectifié est en quelque sorte une forme de démenti de vos propos précédents.

On a le sentiment que la saisine par certaines associations ou l'autosaisine du Haut conseil des biotechnologies ne peut intervenir qu'en cas de risque.

fondé sur l'article 58, alinéa 1. Je ne dois pas révéler les propos tenus en conférence des présidents et je n'en ferai donc rien. Je dirai seulement que la conférence a relevé que ce texte comportait un certain nombre de sujets majeurs. Ainsi de la question de la Haute autorité ou du Haut conseil dont il a été dit qu'elle méritait un examen approfondi. Je tiens d'ailleurs à souligner que ni le ministre ni le rapporteur ne s'y sont opposés.