Interventions sur "exploitant" de François Brottes

Je me félicite que le Gouvernement supprime les hostilités ! (Sourires.) Voilà un bon signe pour la suite de nos travaux. Puisque le rapporteur nous invite à écrire la loi en bon français, je voudrais revenir sur une question que je lui ai posée à la fin de la séance de cet après-midi, à savoir l'application au présent des responsabilités de l'exploitant, faisant allusion aux exploitants antérieurs. J'ai bien compris que cela suscitait, tant de la part du Gouvernement que du rapporteur, de réelles interrogations. Pour ma part, je n'ai ni autorité ni compétence pour y répondre.

Je ne partage pas du tout votre analyse, monsieur le rapporteur. Vous nous expliquez que l'autorité administrative aura le choix entre procéder elle-même à l'évaluation et demander à l'exploitant de s'auto-évaluer. Ce n'est pas ainsi que je comprends le texte. Celui-ci prévoit que l'autorité procède à l'évaluation et qu'elle peut néanmoins demander à l'exploitant d'effectuer sa propre évaluation. Pour moi, c'est en plus. Si c'est un choix, il faut alors écrire que l'autorité peut demander à l'exploitant d'effectuer « cette » évaluation, ce que nous ne souhaitons pas parce qu'il serait alo...

Sans viser les sociétés mères ou les exploitants indirects, pour reprendre l'expression du rapporteur que j'écoute toujours avec énormément d'attention (Sourires), je veux m'intéresser aux exploitants du temps présent. Nous avons, les uns et les autres, beaucoup de difficultés à trouver des repreneurs pour des sites industriels. Le métier est de plus en plus difficile et à risque et il faut saluer le courage dont font preuve ceux qui se lance...

Selon le texte proposé pour l'article L. 532-4, l'exploitant doit mettre un dossier d'information à la disposition du public lorsque l'agrément porte sur la première utilisation d'OGM d'un type particulier en milieu confiné. Une fois l'agrément obtenu pour un type de production, il n'est donc pas utile d'en demander un nouveau ou du moins l'information n'est-elle plus obligatoire, puisque seule la première utilisation est concernée. Cela veut-il dire que...