Interventions sur "espace" de François Brottes

Ce n'est pas parce que l'expression « espaces agricoles » figure dans le texte que le problème de l'agriculture périurbaine est ipso facto résolu. La région Rhône-Alpes compte aussi des métropoles, certes moins importantes qu'en Île-de-France, qui sont concernées par ces espaces extrêmement convoités. Lorsqu'on veut faire du maraîchage ou du petit élevage dans les zones périurbaines, point n'est besoin de grands espaces ruraux pour le fair...

Pour comprendre et éclairer le travail qui devra être fait dans le cadre des SCOT, j'aimerais que le secrétaire d'État nous dise ce qu'on entend lorsque l'on parle de définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d'espaces verts ». je crois comprendre que c'est distinct du zonage, mais comment procèdera-t-on ?

Aujourd'hui, certaines collectivités territoriales n'ont pas droit de cité au sein des syndicats dédiés à l'élaboration, au suivi et à la gestion des SCOT. Je veux parler du conseil général et du conseil régional. Dans la mesure où les conseils généraux ont des compétences, qu'eux seuls peuvent exercer en matière de foncier agricole ou d'espaces naturels sensibles, et partagent avec les conseils régionaux la compétence en matière de transports, il paraît souhaitable de permettre aux régions et aux départements, pour autant que les territoires le souhaitent, de participer aux syndicats mixtes des SCOT en tant que membres adhérents.

Cela n'a rien à voir ! Soyez de bonne foi, monsieur Grosdidier ! Le conseil général intervient sur le foncier agricole et sur les espaces naturels ; c'est à lui seul que la loi sur les territoires ruraux a donné cette compétence. Les régions intervenant en matière de transports, il est logique qu'on puisse les intégrer si elles le souhaitent. Il ne s'agirait pas d'une obligation, mais d'une faculté laissée au libre choix de chacun.

Pour ne pas perdre de temps, je ne reviendrai pas sur l'amendement précédent, sinon pour dire qu'il s'agit de la gestion de l'espace, pas d'autre chose. L'amendement n° 330 vise une disposition du texte par laquelle les établissements publics gérant les SCOT deviennent autorités de transports urbains. L'alinéa 70 indique en effet que, dès lors qu'existent deux autorités organisatrices au sein d'un même syndicat mixte gérant un SCOT, cet établissement devient de fait gestionnaire des transports en commun. Avez-vous mesuré, che...

Entre les zones urbaines et les zones rurales se trouvent des espaces mixtes associant des résidences et des activités commerciales, industrielles mais aussi agricoles. Or il est nécessaire, pour préserver ces dernières de la forte pression qu'elles subissent, d'affirmer dans notre droit le fait que l'agriculture périurbaine a toute sa place dans l'aménagement de l'espace. En effet, grâce à la vente de proximité ou au maraîchage, cette forme d'agriculture est l'un...

Je comprends que vous souhaitiez conserver quelques ingrédients pour une loi de modernisation agricole qui risque d'en manquer. Mais en matière de planification de l'espace, il n'existe pas d'autre outil que le SCOT, dont nous parlons ici le PLU, lui, ne fait que décliner. Il n'est pas question, je suppose, d'inventer un nouvel outil d'aménagement dans la LMA ! Nous avons par ailleurs adopté hier le principe de la consultation des chambres d'agriculture sur toutes ces questions. Il faut bien que cette concertation ait du grain à moudre. Enfin, selon le rapporteu...

Le premier ennemi du paysage est le mitage ; pourtant, celui-ci implique la présence disséminée de nombreux espaces verts. Je suis d'accord avec l'idée d'imposer une certaine part d'espaces verts dans les zones à urbaniser, mais à condition de poser des conditions en termes de densification, sans quoi nous risquerions de favoriser le mitage.

...risienne, via notamment ses différents sous-traitants. Comment veillez-vous à ce que les prestataires et les sous-traitants auxquels vous faites appel soient tous au niveau de qualification attendu puisque, vous en conviendrez, on ne peut se permettre la moindre erreur sur ce plan. Enfin, il semblerait que vous délocalisiez l'ensemble des emplois situés à Évry qui s'élèvent à plus de 500. ARIANESPACE devrait suivre bientôt. N'y a-t-il pas de solution alternative ?